Si un travailleur travaille depuis son domicile sur une base régulière et structurelle (entendez : en moyenne 8 heures par semaine), l’employeur peut lui accorder une indemnité forfaitaire mensuelle. Cette indemnité vise à rembourser les coûts liés au télétravail. Elle couvre par exemple, l’équipement, le mobilier ainsi que les frais de bureau généraux liés au télétravail.
Sont par exemple inclus dans les indemnités forfaitaires de bureau, des éléments tels que :
- les fournitures de bureau (dossiers, stylos à bille, blocs de cours, etc.) ;
- les fournitures de base comme l’électricité, l’eau, le chauffage ;
- des rafraîchissements (eau, café et autres boissons) ;
- l’assurance, les frais d’entretien et le précompte immobilier ;
- l’utilisation d’un espace de bureau au domicile du travailleur ;
- matériel d’impression et matériel informatique.
Depuis le 1er décembre 2022, l’indemnité de bureau s’élevait à 145,81 € maximum par mois.
L’ONSS a maintenant décidé d’augmenter cette indemnité maximale à 148,73 € à compter du 1er janvier 2023.
Source : Instructions administratives ONSS – 2022/4.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.