News
Nieuws
Le samedi sera probablement encore considéré comme un jour ouvrable à partir du 1er janvier 2023
Ainsi que nous l’avons signalé précédemment, le nouveau Code civil stipule qu’à partir du 1er janvier 2023, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable. Cette modification a également un impact en droit du travail. C’est le cas, par exemple, en ce qui concerne la date d’envoi par ...
Horaires d’ouverture des bureaux de Sodalis durant les fêtes de fin d’année
À l’occasion des fêtes de fin d’année, nos bureaux sont exceptionnellement fermés le 26 décembre.
Nous vous souhaitons de bonnes fêtes et une heureuse année 2023 !
Rédigez vos documents sociaux dans la bonne langue !
En tant qu’employeur, vous devez impérativement veiller à ce que les contrats de travail, le règlement du travail et les lettres de licenciement soient rédigés dans la bonne langue. Dans le cas contraire, cela pourrait avoir de lourdes conséquences.
Le critère essentiel pour l’application de
Dépassement de l’indice-pivot en octobre 2022
Comme annoncé précédemment, l’indice-pivot pour les salaires de la fonction publique et les allocations sociales a été à nouveau dépassé en octobre 2022. Les allocations sociales et les salaires du personnel de la fonction publique seront par conséquent indexés de 2 %, respectivement en ...
Le chômage temporaire dû à la crise énergétique a désormais une base juridique
Dans la pratique, la forme particulière de chômage économique due à la crise énergétique pouvait déjà être appliquée depuis plusieurs semaines. Désormais, la base juridique a également été publiée au Moniteur belge.
Cette forme de chômage temporaire peut être appliquée jusqu’au 31 mars ...
Augmentation temporaire des limites de saisie sur salaire suite à la crise de l’énergie
En raison de la crise de l’énergie, le gouvernement a décidé de relever temporairement les limites de saisie sur salaire et de cession sur salaire.
Concrètement, cela signifie que les montants limites suivants s’appliqueront du 3 novembre 2022 au 31 décembre 2022 :
Salaire ...
Conditions de travail transparentes et prévisibles: informations dur la relation de travail
Une loi du 7 octobre 2022 donne aux travailleurs le droit à des conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles. Cette loi prévoit la transposition partielle d’une directive européenne en la matière en droit belge et est entrée en vigueur le 10 novembre 2022. La loi comprend des ...
Transposition de la directive dur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée: le congé de paternité devient un « congé de naissance »
Suite à la loi du 7 octobre 2022, la notion de congé de paternité a été remplacée par celle de « congé de naissance » pour se conformer au contexte juridique et social actuel. Dans les textes juridiques, les mots « le père » sont également remplacés par « le père ou la coparente ».
Un ...
Transpostion de la directive dur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privéé: indemnité de préavis en cad de crédit-temps et de congé thématique
La loi du 7 octobre 2022 clarifie le calcul de l’indemnité de préavis lorsqu’un travailleur est licencié en crédit-temps ou en congé thématique. Plus précisément, il s’agit d’un travailleur qui réduit temporairement ses heures de travail dans le cadre d’un crédit-temps ou d’un congé ...
Transposition de la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée: élargissement de la protection contre le lincenciement des travailleurs
Récemment, la loi du 7 octobre 2022 a été publiée, laquelle transpose en droit belge la directive européenne sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Cette loi entre en vigueur le 10 novembre 2022 et offre une meilleure protection aux travailleurs qui bénéficient de certains ...
Transposition de la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privéé: nouveau congé d’aidant
La loi du 7 octobre 2022 introduit un nouveau congé, le congé d’aidant. Dans le cadre de ce congé d’aidant, le travailleur a le droit de s’absenter du travail pendant un maximum de cinq jours, consécutifs ou non, par année civile pour apporter des soins personnels ou une aide personnelle à un ...
Grève SNCB du 28 novembre (22h) au 1er décembre
Le trafic ferroviaire sera fortement perturbé du lundi 28 novembre au soir jusqu'au 1er décembre en raison d'une grève du personnel de la SNCB.
De nombreux embouteillages sont également attendus. Que se passe-t-il dans ces circonstances ? Vos travailleurs sont-ils autorisés à être absents ...