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Qu’en est-il de la maladie avant ou pendant un congé?
Avec les périodes de congé de vos travailleurs qui arrivent, il se peut que vous soyez confronté à un travailleur qui se déclare malade juste avant, pendant ou après ses vacances. Dans ce cas, devez-vous payer le salaire garanti au travailleur ?
La date du début
Augmentation du nombre d’heures supplémentaires avec un régime fiscal favorable
Le 19 juin 2019, un arrêté royal a été publié au Moniteur belge modifiant l'annexe III du Code des impôts sur les revenus de 1992 (CIR).
En avril 2019, une loi a été publiée, disposant qu'à compter du 1er janvier 2019, le nombre d'heures supplémentaires ...
Nouvel assouplissement de la position de l’ONSS sur le travail étudiant et l’apprentissage en alternance
Depuis le 1er juillet 2017, les apprentis qui suivent une formation en alternance peuvent également effectuer un travail étudiant, pour autant que les trois conditions suivantes soient remplies :
le travail étudiant n’est possible que si ...
La mise à disposition de travailleurs sera contrôlée plus sévèrement
La mise à disposition du personnel consiste à prêter des employés à un utilisateur tiers qui utilise les services de ces travailleurs et qui exerce sur eux (une partie de) l'autorité que l'employeur exerce normalement lui-même. Ceci est en principe interdit en Belgique, sauf dans des ...
Attention aux amendes RGPD !
Depuis mai 2018, le règlement général sur la protection des données (en abrégé RGPD) est d’application dans tous les États membres de l’Union européenne. Cela implique que les employeurs sont soumis à des obligations supplémentaires quant au traitement et la collecte de données à ...
Le dépôt en ligne du règlement de travail est maintenant possible
Tout employeur est tenu d'établir un règlement de travail dès qu'il emploie son premier travailleur. Ce document devra être régulièrement mis à jour ou complété (par exemple lors de l'introduction de nouveaux horaires, de jours de remplacement pour les jours fériés, etc.)
Dans les 8 jours ...
Congé parental 1/10e et assouplissement du congé pour assistance médicale
L'A.R. du 5 mai 2019, qui modifie diverses dispositions relatives aux congés thématiques apporte, à compter du 1er juin 2019, plusieurs modifications au congé parental et au congé pour assistance médicale:
Prendre un congé parental à 1/10e
Un travailleur à temps plein a la possibilité de ...
Norme salariale 2019 – 2020 fixée à 1,1%
Tous les deux ans, les partenaires sociaux se réunissent pour négocier la marge maximale autorisée en ce qui concerne l’augmentation des salaires dans le secteur privé. Cependant, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord pour la période 2019 – 2020.
C’est pourquoi le ...
Nouvel assouplissement de la clause d’écolage pour les métiers en pénurie
Lorsqu'un travailleur suit une formation aux frais de l’employeur, une clause d’écolage peut être conclue. La clause d'écolage est la clause par laquelle le travailleur, bénéficiant dans le cours de l'exécution de son contrat de travail, d'une formation spécifique aux frais de l'employeur, ...
Quel pourcentage de co2 appliquer pour calculer l’avantage de toute nature imposable des voitures de société?
Depuis quelque temps, l’émission CO2 des voitures neuves est calculée selon la méthode dite WLTP. Le WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) est actuellement le nouveau test mondial normalisé permettant de déterminer les émissions de CO2 des voitures particulières.
Le test ...
Augmentation du quota d’heures supplémentaires volontaires
Les partenaires sociaux ont décidé de porter le quota d'heures supplémentaires volontaires de 100 à 120 heures par an. Cette mesure a été fixée dans la CCT n° 129 conclue au sein du Conseil national du travail (CNT) le 23 avril 2019.
Depuis le 1er février 2017, un travailleur peut accepter ...
Travail étudiant: quelques points d’attention!
Les mois d’été approchent. Peut-être envisagez-vous d’engager des étudiants pour faire face à l’absence de vos travailleurs fixes ou pour faire face à une période de pointe ? Nous vous rappelons ci-dessous les éléments les plus pertinents quant à l’emploi d’étudiants.
Formalités ...