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Jours de vacances, jours fériés, jours de diminution de temps de travail,….. à prendre avant la fin de l’année
À l’approche de la fin de l’année, il est utile de vérifier si les travailleurs ont déjà pris leurs jours de vacances légaux, les jours fériés, les jours RTT et les jours de compensation pour les heures supplémentaires.
Les jours de congé légaux
Tous les
Nouvelles règles pour contrats journaliers successifs dans le cadre du travail intérimaire
Depuis 2013, la convention collective de travail n°108 du Conseil national du Travail fixe des règles spécifiques pour le recours à des contrats journaliers successifs dans le cadre du travail intérimaire. Les contrats journaliers successifs sont des contrats d'une durée de maximum 24 heures, ...
Dépassement de l’indice-pivot en août 2018
L'indice-pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé au mois d’août 2018.
Par conséquent, les allocations sociales sont adaptées au coût de la vie en septembre 2018 et les salaires du secteur public seront adaptés de 2% en octobre 2018.
Le RMMMG ...
Il est interdit à votre travailleur de divulguer des secrets d’affaires
Le travailleur a l’obligation de s’abstenir, tant au cours du contrat de travail qu’après la cessation de celui-ci, de divulguer les secrets d’affaires dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de son activité professionnelle.
Cette obligation était déjà stipulée depuis quelque temps dans
Modifications congés thématiques, d’adoption et congé parental d’accueil
La législation permettant une utilisation plus flexible des différents types de congés thématiques a été publiée au Moniteur belge du 26 septembre 2018. Vous trouverez ci-après un résumé des dispositions les plus pertinentes.
1. Congé parental 1/10ème
À ce jour, le congé parental ne peut ...
Dispense de versement du precompte professionnel pour investissements dans une zone d’aide: quelques modifications
Depuis avril 2015, les entreprises qui investissent dans une zone d’aide reconnue comme telle par les autorités, peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’une dispense partielle du versement du précompte professionnel. Plus concrètement, les employeurs remplissant toutes les ...
Élections le dimanche 14 octobre 2018: et si votre travailleur doit travailler?
Le dimanche 14 octobre 2018 se dérouleront les élections communales et provinciales. Quelles sont les règles applicables si votre travailleur doit travailler le jour des élections ?
L’obligation d’aller voter
Le vote est obligatoire dans notre pays. ...
Prévisions d’indexations 2018-2019
Les prévisions d’indexations reprises ci-dessous sont établies sur la base des prévisions mensuelles d’inflation émises par le Bureau Fédéral du Plan.
Numéro de CP
Dénomination officielle
Date (attendue) de la prochaine indexation
Ampleur (estimée) et salaires ...
Congé parental: la possibilité 1/10e approche
La loi du 2 septembre 2018 forme la base d'une possibilité supplémentaire de réduire les prestations professionnelles en congé parental. Un travailleur pourra réduire son temps de travail d’1/10e: une demi-journée par semaine ou un jour toutes les deux semaines et au maximum 40 ...
Indisponibilité Prisma VPN
En raison d’une mise à jour urgente et indispensable, Prisma VPN sera indisponible le mardi 25/09 de 12h30 à 13h30.
Remplacement des jours fériés de 2019: Fixez-les maintenant!
Pour 2019, il faut tenir compte des dix jours fériés suivants:
Nouvel an: mardi 1er janvier 2019
Lundi de Pâques: lundi 22 avril 2019
Fête du Travail: mercredi 1er mai 2019
Ascension jeudi: 30 mai 2019
Lundi de Pentecôte: lundi 10 juin 2019
Fête ...
Déclaration DIMONA tardive
En cas de déclaration DIMONA tardive, nous devons, en tant que secrétariat social agréé, vous informer et vous avertir des sanctions applicables.
Par conséquent, en cas de DIMONA tardive, nous vous enverrons un e-mail standard pour attirer votre attention sur l'importance d'introduire les ...