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Revenus complémentaires non taxés: qu’en est-il exactement?
Le revenu complémentaire non taxé est une mesure qui a été prévue pour la première fois dans l’accord d’été 2017. Cette mesure permet à un travailleur de percevoir un revenu complémentaire pouvant atteindre 6.000 euros par an, et ce, sans être redevable de cotisations sociales et ...
Réduction des charges pour travaux immobiliers pas encore applicable
La loi en matière de renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale publiée le vendredi 30 mars 2018 a introduit une nouvelle réduction de charges pour les travaux immobiliers. Des secteurs tels que la construction, les électriciens, plombiers, peintres, services de ...
Travail étudiant: quelques points d’attention
Les mois d’été approchent. Peut-être envisagez-vous d’engager des étudiants pour faire face à l’absence de vos travailleurs fixes ou à une période plus mouvementée?
Nous vous rappelons ici les éléments les plus pertinents quant à l’emploi d’étudiants.
Formalités ...
Pension complémentaire: suppression de l’âge minimum et du délai d’attente pour l’obtention des droits de pension acquis
En 2014, la Directive européenne 2014/50/EU a été annoncée visant à renforcer la mobilité des travailleurs entre les états-membres en améliorant l’octroi et le maintien des droits de pension complémentaire.
Le 20 avril 2018, le conseil des ministres a approuvé, sur proposition du ...
Réduction pour les travailleurs âgés à Bruxelles: des conditions plus strictes à partir du 1er juilliet
La Région de Bruxelles a introduit, le 1er octobre 2016, une nouvelle réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés en remplacement de la réduction groupe-cible travailleurs âgés existante. Cela vaut seulement pour les travailleurs qui travaillent dans une unité d'établissement en Région de
La motivation du licenciement : essentielle !
La convention collective de travail n° 109 relative à la motivation de licenciement donne aux travailleurs le droit de connaître les motifs concrets du licenciement. Dans certaines situations, cette réglementation n’est pas d’application comme, par exemple, en cas de licenciement dans les 6 ...
L’allocation de mobilité publiée au Moniteur belge
Le 7 mai 2018, la loi relative à l’instauration de l’allocation de mobilité (connu comme Cash for car) a été publiée au Moniteur belge. Cette loi permetra aux travailleurs, sous certaines conditions, d’échanger leur voiture de société contre une somme d’argent, notamment contre une allocation ...
Garages (CP 112), carrosseries (CP 149.02) et carwashes (CP 121): contrôles-flash le 15 juin 2018
Ces contrôles annoncés sur le respect de la législation sociale poursuivent un effet dissuasif dont le but est de faire prendre conscience aux contrevenants que le risque d’être pris en infraction est bien réel. Les contrôles inopinés habituels se poursuivront évidemment de manière invariable ...
Extension de l’outil « BreakatWork » de l’Onem
En février, l'application « BreakatWork » a été lancée par l’Onem. Grâce à ce service en ligne BreakatWork, un travailleur peut vérifier combien de mois et de jours de crédit, d'interruption de carrière ou de congé thématique il a déjà pris. Le travailleur peut également utiliser cette ...
Accord de principe sur les sanctions « ré-intégration »
Le gouvernement fédéral a récemment conclu une entente de principe sur les sanctions tant pour les employeurs que pour les travailleurs qui ne déploient pas suffisamment d'efforts pour retourner au travail dans le contexte du trajet de réintégration. L'année dernière, un premier accord avait ...
CP 124 et CP 126: Dispensés de l’obligation d’occuper des jeunes travailleurs dans le cadre d’une convention de premier emploi
Le 9 mai 2018 deux décisions ministérielles ont été publiées au Moniteur Belge dispensant les entreprises relevant de la CP 124 et 126 de leur obligation d’engager des jeunes dans le cadre de la législation convention de premier emploi.
En effet, les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ...
Extension du travail dominical pour les jeunes travailleurs dans les secteurs de la distribution
Les jeunes travailleurs sont des travailleurs mineurs âgés de 15 ans ou plus et qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein.
Pour les jeunes travailleurs, une interdiction principale d’occupation le dimanche est d’application, sauf s’il s’agit d’une occupation en cas de ...