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Campagne de l’inspection du travail dans les secteurs verts (2025-2027)
La Direction générale Contrôle du bien-être au travail (DG CBE) mènera une campagne d’inspection dans les secteurs verts en Belgique entre mi-2025 et mi-2027. Cette campagne fait partie des contrôles de vigilance du Multi Annual National Control Program (MANCP).
Pendant toute la ...
Êtes-vous prêt pour la loi l’IA? Découvrez notre nouvelle politique en matière d’intelligence artificielle
L'intelligence artificielle (IA) n'est plus une ambition futuriste, mais est devenue un élément essentiel de nos activités commerciales. Elle rationalise les processus, accroît l'efficacité et ouvre la voie à de nouvelles opportunités.
La directive européenne sur l'IA est un texte ...
Maladie pendant un congé: quelques points importants
Votre travailleur prend congé pour passer des vacances à l’étranger. Mais celui-ci se porte malade et fournit un certificat médical d’un médecin étranger. Dans cet article, nous souhaitons aborder quelques situations spécifiques qui peuvent se présenter.
Certificat médical dans une ...
Travail étudiant: augmentation du nombre d’heures et première tranche de revenus exonérés
L’accord de coalition entendait porter à 650 heures maximum le plafond de travail étudiant dans le droit du travail et la sécurité sociale. Cette mesure devait encore être traduite en règlementation concrète.
La loi fixant le plafond du travail étudiant à 650 heures a été publiée ...
Fiche fiscale: valeur résiduelle du vélo d’entreprise après amortissement
Depuis l'année de revenus 2024, il est désormais obligatoire d'indiquer la valeur des vélos d'entreprise sur la fiche fiscale. Il s'agit des vélos mis à la disposition d'un travailleur par l'employeur ou l'entreprise, qu'il s'agisse d'un vélo octroyé en échange de salaire brut ou d'une prime de
Motivation du licenciement – deux demandes de motivation nécessitent deux réponses distinctes?
Faits
Dans cette affaire, les faits se sont déroulés comme suit :
Le travailleur est entré au service de la société le 1er septembre 2012 dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée et a été promu « Head of Office Agency » en 2015.
Première décision de ...
Remboursement des frais d’électricité pour la recharge à domicile: montants pour le troisième trimestre
Lorsqu’un employeur met à la disposition de son travailleur une voiture de société hybride ou électrique, il peut également prévoir le remboursement des frais d’électricité liés à la recharge de la voiture de société à domicile.
Afin de ne pas créer un avantage imposable ...
Chômage économique pour employés: la convention collective n°172 sera-t-elle à nouveau prolongée?
Situation jusqu’au 30 juin 2025
Depuis quelques années, les entreprises ont la possibilité de demander l'application du régime de chômage économique également pour leurs employés.
Ce régime n'est possible que pour les entreprises préalablement reconnues en difficulté. Lors ...
Le formulaire de demande de dispense de versement du précompte professionnel pour cause de catastrophe naturelle est disponible
Afin de soutenir les employeurs touchés par les graves inondations survenues en Wallonie en juillet 2021, une mesure fiscale favorable spécifique a été introduite sous la forme d'une exonération partielle du paiement du précompte professionnel en cas de catastrophe naturelle reconnue. ...
Prime jour férié pour les travailleurs occasionnels au sein des CP 144 et CP 145
Un certain nombre de jours fériés légaux sont à nouveau prévus dans les mois à venir, notamment les jours suivants :
lundi 21 avril 2025 ;
jeudi 1er mai 2025 ;
jeudi 29 mai 2025 ;
lundi 9 juin 2025.
Comme point de départ, la règle générale est qu’il est interdit ...
Rappel: obligation d’enregistrement des présences pour les activités de nettoyage
Depuis le 1er septembre 2024, toute personne (quel que soit son statut) qui effectue des activités de nettoyage sur chantiers, impliquant une « déclaration de travaux » à l'ONSS, est obligée d'enregistrer certaines informations via l’application « Check In and Out at Work ».
Bon ...
Protection contre le licenciement du Data Protection Officer
Le tribunal du travail francophone de Bruxelles s’est récemment prononcé sur la protection contre le licenciement du délégué à la protection des données, également connu sous le nom de Data Protection Officer (« DPO »).
Le RGPD exige que certaines organisations désignent un DPO, ...