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Flexibilité au travail les horaires flottants
Bien qu’il n’existait pas de cadre légal pour le système d’horaires flottants, ils ont toujours été tolérés par les services d’inspection. Depuis le 1er février 2017, le système est réglé légalement par l’article 20ter de la loi sur le travail qui a été introduit par la loi concernant le ...
Nouvelle obligation pour le secteur de la construction en cas de détachement en France
Les entreprises du secteur de la construction qui détachent des travailleurs en France pour y effectuer des travaux temporaires doivent demander un document A1 auprès de l’ONSS. Ce document atteste que le travailleur détaché remplit les conditions pour rester soumis à la sécurité sociale ...
Nouveaux montants contrats d’apprentissage et convention de stage
Conformément aux arrêtés du Gouvernement flamand et du Gouvernement de la Communauté française, les montants des allocations mensuelles minimales pour les contrats d’apprentissage et les conventions de stage sont indexés au 1er janvier.
1. Allocations d’apprentissage Communauté flamande
Les ...
Quelques nouveaux montants fiscaux à partir du 1er janvier 2017
A partir du 1er janvier, certains montants fiscaux sont adaptés suite aux mécanismes d’indexation. Voici, en bref, quelques montants valables pour l’année de revenus 2017 (exercice d’imposition 2018):
1. Avantage de toute nature minimum pour les voitures de société
Depuis 2012, ...