Le 26 mai 2021, la Commission parlementaire des affaires sociales a approuvé une proposition de loi concernant l’allongement du congé de deuil.
La proposition de loi prévoit d’allonger le congé de deuil afin d’accorder dix jours de congé aux travailleurs, aux fonctionnaires et aux indépendants dans le cas du décès d’un enfant cohabitant ou d’un conjoint.
De ces dix jours de congé de deuil, il faudrait obligatoirement prendre trois jours entre le décès et les funérailles du proche, tandis que les sept jours restants pourraient être pris dans l’année qui suit le décès. Il pourra être dérogé à ce régime de commun accord avec l’employeur.
La proposition de loi prévoit en outre un allongement du congé de deuil pour les parents d’accueil dans le cadre d’un placement familial de longue durée. Ce congé de deuil peut ainsi également s’appliquer aux parents d’accueil qui perdent un enfant d’accueil qu’ils ont gardé pendant plus de six mois.
Pour l’instant, l’allongement du congé de deuil n’est pas encore définitif. Certaines questions pratiques, comme celle traitant du financement de ce congé, doivent encore être réglées. Nous vous tiendrons bien évidemment au courant de l’entrée en vigueur de ce nouveau régime.
Source : Proposition de loi visant à allonger le congé de deuil dans le cas du décès d’un conjoint ou d’un enfant cohabitant ; différents médias.
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