Nous vous informions, via nos mailings du 24 juin 2021, des différentes conditions et formalités à remplir pour bénéficier des nouvelles réductions de cotisations pour les employeurs dans le secteur des voyages et pour les employeurs dans le secteur hôtelier. En raison de la persistance des problèmes économiques, le gouvernement a décidé de prolonger ces réductions groupe-cible temporaires pour le 3^e trimestre 2021.

Réduction groupe-cible secteur des voyages

Outre la prolongation de cette mesure pour le 3^e trimestre 2021, la date limite d’introduction de la demande auprès de l’ONSS afin d’être pris en compte pour la mesure a également été repoussée du 30 juin 2021 au 30 septembre 2021. Les employeurs qui introduisent leur demande entre le 1^er juillet et le 30 septembre ne peuvent être pris en considération pour cette mesure que pour le 3^e trimestre 2021, sous réserve de contrôles a posteriori.

Les employeurs qui ont introduit leur demande avant le 1^er juillet 2021 peuvent être pris en compte pour cette mesure pour tous les trimestres concernés (2020/2, 2020/4, 2021/1, 2021/2, 2021/3), sous réserve de contrôles a posteriori. Ces employeurs sont donc pris en compte pour cette mesure également pour le 3^e trimestre 2021. Ils ne doivent donc pas introduire de nouvelle demande après le 30 juin.

La prolongation de cette mesure implique que l’employeur demeure tenu au 3^e trimestre 2021 de respecter l’interdiction de licenciement qui était valable jusqu’au 30 juin 2021. Un employeur qui enfreint cette interdiction durant le 3^e trimestre 2021 perd la réduction pour les cinq trimestres.

Vous retrouverez toutes les informations relatives à cette mesure et à sa prolongation sur le site web de l’ONSS.

Cette prolongation est toutefois annoncée sous réserve de publication au Moniteur belge.

Réduction groupe-cible secteur hôtelier

Cette réduction groupe-cible est octroyée pour 5 travailleurs au maximum par unité d’établissement et visait initialement le 2^e trimestre 2021. En raison de la persistance des problèmes économiques, le gouvernement a toutefois également décidé de prolonger cette mesure pour le 3^e trimestre 2021.

La loi a été adoptée par la Commission des affaires sociales le 28 juin 2021. La prolongation est annoncée sous réserve du vote de la loi par la Chambre et de sa publication au Moniteur belge.

Pour entrer en ligne de compte pour la réduction de cotisations pour le 3^e trimestre 2021, l’employeur doit, au 3^e trimestre 2021 :

• catégorie 1 – employeurs assujettis à la TVA qui introduisent une déclaration TVA périodique:

avoir subi une diminution effective d’au moins 60 % de son chiffre d’affaires, découlant des opérations qui doivent être reprises dans le cadre 2 de la déclaration TVA périodique, par rapport au chiffre d’affaires découlant des mêmes opérations qui devaient être reprises dans la déclaration TVA périodique pour le 3^e trimestre 2019

• catégorie 2 – employeurs assujettis à la TVA qui n’introduisent pas de déclaration TVA périodique & catégorie 3 – employeurs non assujettis à la TVA:

avoir subi une diminution effective d’au moins 60 % des masses salariales déclarées à l’ONSS par rapport au 3^e trimestre 2019.

Vous retrouverez toutes les informations relatives à cette mesure et à sa prolongation sur le site web de l’ONSS.

Source : instructions administratives intermédiaires ONSS – 2021/2, www.socialsecurity.be.

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