Le 14 mars 2022, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger la procédure simplifiée de chômage temporaire (qui prenait normalement fin le 31 mars 2022) pour la période du 1er avril au 30 juin 2022 inclus. Cela s’applique à la fois au chômage temporaire résultant de la pandémie de coronavirus, mais aussi au chômage temporaire lié au conflit entre la Russie et l’Ukraine.
Par conséquent, l’intégralité du chômage temporaire dû à l’épidémie de coronavirus ou au conflit en Ukraine (également s’il est situé avant le 1er avril 2022) peut être considéré jusqu’au 30 juin 2022 inclus comme du chômage temporaire pour force majeure.
Il peut donc s’agir :
- d’une suspension complète de l’exécution du contrat de travail (par exemple, en raison d’une quarantaine obligatoire d’un travailleur qui n’est pas malade ou à cause d’une pénurie totale de matières premières à la suite d’un embargo commercial imposé) ;
- ou d’une suspension partielle de l’exécution du contrat de travail (par exemple, en raison de la perte d’une partie du marché des ventes). Dans ce cas, le travailleur peut encore travailler pendant quelques jours par semaine.
Vous ne devez pas faire de notification préalable à l’ONEM. Lorsque vous déclarez les prestations de vos travailleurs à votre gestionnaire de dossier, vous pouvez utiliser le code 437 Guerre en Ukraine si vous faites usage du chômage temporaire suite au conflit en Ukraine. Le code 435 peut toujours être utilisé pour les cas de chômage temporaire liés au coronavirus.
Attention ! Nous constatons que l’ONEM effectue des contrôles sur l’application correcte de cette forme de chômage temporaire pour cause de force majeure. En cas de contrôle, vous devrez être en mesure de prouver que le chômage est directement lié à la pandémie de coronavirus ou au conflit en Ukraine !
Source : www.onem.be.
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