Pouvez-vous faire fonctionner les candidats-travailleurs un jour à l’essai non rémunéré ?

Dans la pratique, on nous demande souvent si les employeurs peuvent faire fonctionner un candidat-travailleur à l’essai pendant une journée pour voir si cette personne convient pour le poste. Il est  important d’aborder cette situation avec précaution, sinon celapeut être considéré comme un contrat de travail pour lequel une rémunération est requise. Voici les règles que vous devez respecter.

Période d’essai supprimée

Jusqu’en 2013, il était possible de prévoir une période d’essai. Depuis le 1^er janvier 2014, vous ne pouvez plus, en tant qu’employeur, inclure une période d’essai dans le contrat de travail.

Une épreuve pratique est possible

Ce qui est possible, c’est de faire passer une épreuve pratique. Il est important ici que l’épreuve ne dure pas plus longtemps que le temps nécessaire pour tester les capacités des candidats (par exemple, quelques heures à maximum une demi-journée). En outre, il faut éviter autant que possible que les candidats accomplissent du travail. Il convient de tester les compétences des travailleurs potentiels, sans viser une productivité élevée. Un test pratique est toujours non rémunéré. Si vous versez un salaire, on soupçonnera qu’il y a tout de même un contrat de travail.

Pour limiter le risque de discussions, nous recommandons donc de toujours faire signer un accord concernant la réalisation d’une épreuve pratique dans lequel les conditions ci-dessus sont reprises.

Risques

Si vous dépassez les limites de l’épreuve pratique, vous risquez d’engendrer uncontrat de travail à la suite duquel le candidat-travailleur peut réclamer un salaire pour les prestations et une indemnité de rupture. En outre, l’inspection peut vous sanctionner pour travail non déclaré puisqu’une personne non enregistrée est au travail.

Contrat à durée déterminée comme alternative

Si vous souhaitez tout de même prolonger l’épreuve pratique sans courir de risques, il est préférable de conclure un contrat à durée déterminée pour un jour ou quelques jours. Dans ce cas, vous devrez payer un salaire.