Si vous mettez à disposition de votre travailleur, un véhicule de société qu’il peut également utiliser à des fins privées, vous êtes dès lors, en tant qu’employeur, redevable d’une cotisation de solidarité à l’ONSS.
Cette cotisation de solidarité dépend de l’émission de CO2 du véhicule ainsi que du type de carburant. La formule de calcul est indexée au 1er janvier de chaque année sur base de l’indice santé du mois de septembre.
À compter du 1er janvier 2023, le montant de la cotisation de solidarité sera calculé comme suit :
- Essence : [(émission CO2 x 9) – 768] : 12 x 1,5046
- Diesel : [(émission CO2 x 9) – 600] : 12 x 1,5046
- LPG : [(émission CO2 x 9) – 990] : 12 x 1,5046
La cotisation mensuelle minimale s’élève à 31,34 euros à partir du 1er janvier 2023. La cotisation pour les voitures électriques s’élève également à 31,34 euros par mois.
Pour les véhicules dont l’émission de CO2 n’est pas connue, l’on se base sur une émission de 182 g/km pour les véhicules essence et sur une émission de 165 g/km pour les véhicules diesel. La cotisation de solidarité s’élève ainsi à partir du 1er janvier 2023, à 110,96 euros pour les véhicules essence et à 109,08 euros pour les véhicules diesel.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
Recente reacties