Le gouvernement a rédigé un arrêté royal prévoyant la possibilité de réactivation unique des chèques-repas, éco-chèques et chèques-consommation périmés dès le 1er décembre 2022. Si nécessaire, ce régime pourrait être prolongé par arrêté royal jusqu’au 31 mars 2023.
Concrètement, les travailleurs peuvent réactiver leurs chèques-repas, éco-chèques et chèques consommation périmés dans les trois mois suivant la date d’expiration. Cela est possible grâce à une demande de réactivation faite par le travailleur auprès de l’émetteur des chèques. La première demande de réactivation par le travailleur, quel que soit le nombre de chèques, est gratuite. Les demandes ultérieures, quel que soit le nombre de chèques couverts par les demandes, doivent être payées par le travailleur. Toutefois, ce coût ne peut dépasser 5 euros par demande, sauf si le travailleur peut prouver la force majeure.
Une fois réactivés, les chèques ont une nouvelle période de validité de 3 mois. Les émetteurs de chèques sont chargés de communiquer la procédure de réactivation aux travailleurs. En outre, lors de chaque demande de réactivation, le travailleur doit également être informé quant aux conditions de réactivation.
De plus, les primes corona peuvent être réactivées selon les mêmes modalités et conditions évoquées ci-dessus.
Source : Arrêté royal du 22 novembre 2022 modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs au sujet d’une procédure de réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation, M.B. du 28 novembre 2022.
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