À partir de cette année, des changements radicaux seront apportés au traitement fiscal et social des voitures de société. Il est par exemple prévu une limitation de la déductibilité fiscale pour les voitures à essence et diesel. En outre, la cotisation de solidarité sera également augmentée.
Limitation de la déductibilité fiscale pour les voitures diesel et à essence
La déductibilité des voitures de société est basée sur les émissions de CO2 et se présente actuellement comme suit :
| Émissions de CO2 | ||
| essence | diesel | Déduction % |
| 0 | 0 | 120 % |
| Entre 1 et 60 g | Entre 1 e 60 g | 100 % |
| Entre 60 et 105 g | Entre 60 e 105 g | 90 % |
| Entre 105 et 125 g | Entre 105 et 115 g | 80 % |
| Entre 125 et 155 g | Entre 115 et 145 g | 75 % |
| Entre 155 et 180 g | Entre 145 et 170 g | 70 % |
| Entre 180 et 205 g | Entre 170 et 195 g | 60 % |
| > 205 g | > 195 g | 50 % |
À partir du 1er juillet 2023, un régime transitoire s’appliquera à la déductibilité des voitures à carburant fossile achetées, louées ou en leasing après le 1er juillet 2023 et plafonnera la déductibilité à :
- 75% en 2025
- 50% en 2026
- 25% en 2027
À partir de 2028, ces voitures ne seront plus déductibles.
Toutes les voitures hybrides rechargeables achetées à partir du 1er janvier 2023 suivront désormais une déductibilité fiscale pour les frais d’essence ou de diesel limitée à 50 %. L’objectif est de minimiser l’élément carburant et miser sur l’aspect électrique de ces voitures.
Selon ces dispositions, c’est La date du bon de commande qui est applicable. Par conséquent, nous vous recommandons de commander des voitures à carburant diesel avant le 1er juillet 2023 si vous souhaitez encore bénéficier de la déduction actuelle. Pour les contrats de leasing, la date à laquelle celui-ci est signé par le bailleur et le locataire sera prise en compte. La date de livraison n’aura pas d’importance.
Pour les voitures d’occasion, c’est à nouveau la date d’achat du véhicule qui s’applique. La date du premier enregistrement ne s’applique donc pas ici.
Limitation de la déductibilité fiscale pour les voitures sans émission de carbone
À partir de 2027, il y aura également un durcissement en termes de déductions fiscales pour les voitures sans émission de carbone (voitures fonctionnant entièrement à l’électricité ou à l’hydrogène) :
- Voitures achetées ou louées à partir de 2027 : déductibilité de 95%.
- À partir de 2028 : déductibilité de 90 %.
- À partir de 2029 : déductibilité de 82,5%.
- À partir de 2030 : déductibilité de 75%.
- À partir de 2031 : déductibilité de 67,5%.
Augmentation de la cotisation de solidarité
En outre, la cotisation CO2 que vous versez en tant qu’employeur, sera également progressivement augmentée d’un taux pour les voitures ne produisant pas d’émission de carbone :
- À partir du 1er juillet 2023 : 2,25
- À partir du 1er janvier 2025 : 2,75
- À partir du 1er janvier 2026 : 4
- À partir du 1er janvier 2027 : 5,5
La formule actuelle de calcul restera toutefois inchangée.
Pour les voitures sans émission de carbone, la cotisation minimale de solidarité sera également augmentée progressivement à partir du 1er janvier 2025.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
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