Une DIMONA (Déclaration Immédiate) est le message électronique par lequel l’employeur est tenu de
déclarer à l’ONSS chaque entrée et sortie de service d’un travailleur. Dans le cas du recrutement d’un
travailleur, la déclaration doit être faite au plus tard avant l’entrée en service. En cas de départ, la
déclaration doit être faite au plus tard le jour ouvrable suivant la sortie.
La déclaration Dimona est obligatoire pour tous les travailleurs, y compris :
• Les étudiants jobistes
• Les travailleurs occasionnels
• Les flexi-jobs
• …..
Si la déclaration DIMONA n’est pas faite à temps ou n’est pas faite du tout, l’employeur peut être puni
d’une sanction pénale ou d’une amende administrative.
En outre, une cotisation de solidarité peut également être imposée par l’ONSS. Ce montant est en
principe égal à trois fois les cotisations de base sur le revenu mensuel minimum moyen garanti, mais
avec un montant minimum de 2 500 € (montant de base, ce montant étant indexé annuellement) par
travailleur. Pour 2023, le montant fixe de cette contribution de solidarité est porté à 3 393,39 euros
par travailleur.
Ce montant est ensuite réduit :
• du total des cotisations dues pour les prestations effectives qui ont été déclarées pour le
travailleur concerné
• au prorata des prestations à temps partiel, si l’employeur peut démontrer l’impossibilité
matérielle de fournir des prestations à temps plein.
Il est donc extrêmement important d’effectuer les déclarations Dimona correctement et dans les
délais.
Sources : Instructions administratives de l’ONSS – 2022/4.
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notre service juridique.
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