Selon la pratique annuelle, la SNCB adaptera ses tarifs à partir du 1er février 2023. Dans certains cas, l’augmentation signifie que vous devez également payer plus aux travailleurs pour leurs frais de transport.
Dans cet article, vous trouverez un résumé des différentes options par moyen de transport.
Transport public par train
En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’intervenir dans les frais des travailleurs s’ils viennent travailler en train.
Si aucun arrangement n’a été conclu dans votre secteur, ou si la convention collective de travail au sein de votre secteur fait référence aux taux fixes de la convention collective NAR 19/9, rien ne changera au 1er février 2023.
Dans certains secteurs, l’intervention patronale est calculée sur base des prix réels des billets de train de la SNCB. Ainsi, l’augmentation de 9,73% des tarifs de la SNCB à partir du 1er février 2023 risque donc d’entraîner une augmentation de l’intervention patronale.
L’augmentation des tarifs de la SNCB a également un impact dans les secteurs qui prévoient la possibilité pour l’employeur de conclure un contrat de tiers-payant avec la SNCB. Dans ce système, l’employeur paie directement à la SNCB au moins 80% du prix de revient de l’abonnement de train. Le gouvernement paie également le reste directement à la SNCB. Le travailleur ne doit donc rien payer lui-même.
Autres transports publics
Les travailleurs qui se rendent au travail en bus, en tram ou en métro ont également droit à une indemnité pour leurs frais de transport.
Depuis le 1er juillet 2020, la distance minimale de 5 km a été supprimée, par conséquent, l’employeur est tenu d’intervenir dans le prix de l’abonnement à partir du 1er kilomètre.
L’intervention patronale diffère selon que le prix de l’abonnement est calculé ou non en fonction de la distance parcourue :
- Lorsque le prix dépend de la distance : l’indemnisation de l’employeur est égale au prix du billet de train pour la distance correspondante. En d’autres termes, les montants de la convention collective 19/9 s’appliquent également ici. Toutefois, la contribution de l’employeur est limitée à 75 % du coût effectif du titre de transport ;
- Lorsque le prix est un prix unitaire quelle que soit la distance : l’intervention de l’employeur est de 71,8% du coût effectif du billet.
Les tarifs chez De Lijn ont été modifiés pour la dernière fois le 1er avril 2022. Pour l’instant, on ne sait pas quand les tarifs seront à nouveau modifiés.
Transport privé
Il n’existe pas d’intervention obligatoire générale dans les coûts lorsque le travailleur utilise son propre moyen de transport. Néanmoins, dans la majorité des secteurs, une intervention de l’employeur est prévue pour le remboursement de ce transport.
Pour les secteurs qui calculent leur contribution sur la base de la convention collective 19/9, rien ne changera au 1er février 2023.
Dans les secteurs où l’intervention de l’employeur est calculée sur la base d’un pourcentage du prix des billets de train de la SNCB, il peut toutefois y avoir des changements.
Une adaptation peut également être nécessaire pour les secteurs qui ont convenu d’un mécanisme d’indexation.
Indemnité vélo
Si le secteur le prévoit, les travailleurs qui viennent travailler à vélo ont droit à une indemnité. Certains secteurs s’appuient sur le montant maximal exonéré prévu par l’ONSS et par le Fisc, qui est de 0,27 € par kilomètre depuis le 1er janvier 2023.
Attention qu’à partir du 1 er mai 2023, l’obligation d’intervenir dans les déplacements domicile-lieu de travail effectués à vélo sera élargie à tous les secteurs. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans l’article 5 de la newsletter de ce mois de février.
Exonération fiscale
La contribution que vous versez si le travailleur utilise son moyen de transport privé (voiture personnelle, moto) pour se rendre au travail est en principe une rémunération imposable.
Pour 2023, un montant mensuel fixe de 39,20 euros sera exonéré lors du calcul de l’impôt à la source.
L’exonération ne s’applique qu’aux travailleurs qui optent pour une déduction forfaitaire de leurs frais professionnels dans l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
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