Coefficient d’indexation du revenu cadastral 2023
Lorsque l’employeur met une habitation à la disposition de son travailleur, la loi considère qu’il s’agit d’un avantage de toute nature. Pour le fisc, la valeur forfaitaire de cet avantage pour un bien immobilier bâti s’élève à 100/60 du revenu cadastral (RC) indexé, multiplié par un facteur 2.
Dans le cas d’une habitation meublée, l’avantage en nature est augmenté de 2/3.
Le revenu cadastral est indexé chaque année. Entre-temps, le SPF Finances a confirmé que le coefficient d’indexation du revenu cadastral est de 2,0915 pour l’année de revenus 2023.
Pour l’année de revenus 2022, le coefficient d’indexation s’élevait à 1,9084.
Remarque : l’ONSS se base en principe sur la valeur locative présumée pour déterminer l’avantage généré par une habitation gratuite. Pour l’estimation de l’avantage en nature de la maison d’un concierge, l’ONSS se base sur l’estimation forfaitaire du fisc.
Comme nous ne connaissons pas toujours le RC d’un bien ou la composition réelle des montants comptabilisés comme avantage de toute nature, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter si cette modification peut avoir un impact sur le calcul des salaires de votre entreprise.
Coefficient de revalorisation des revenus cadastraux 2023
Le SPF Finances a également annoncé le nouveau coefficient de revalorisation des revenus cadastraux. Le coefficient de revalorisation pour l’année de revenus 2023 est fixé à 5,37 (pour l’année de revenus 2022, il était de 4,87).
Chaque année, le coefficient de revalorisation des revenus cadastraux est ajusté en vue du calcul de la valeur imposable d’un bien immobilier. Ce coefficient peut être important pour les dirigeants d’entreprise qui mettent un bâtiment à la disposition d’une société à laquelle ils sont liés.
Les revenus locatifs y afférents sont en effet imposés en tant que rémunération ou salaire dès lors qu’ils excèdent 5/3 du revenu cadastral revalorisé. Ce plafond est obtenu en multipliant le revenu cadastral non indexé du bien immobilier par 5/3 et par le coefficient de revalorisation.
N’hésitez pas à nous contacter si de tels revenus locatifs sont comptabilisés dans votre dossier.
Source : Avis relatif à l’indexation automatique en matière d’impôts sur les revenus – Exercice d’imposition 2024, http://www.fisconetplus.be.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
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