Petit chômage en cas de placement familial de longue durée

06/07/2023

En ce qui concerne le petit chômage, en cas de placement familial de longue durée, l’enfant placé est assimilé à l’enfant. On entend par placement familial de longue durée, le placement à propos duquel il est clair dès le début que l’enfant séjournera au minimum 6 mois au sein de la même famille d’accueil auprès du ou des mêmes parents d’accueil.

Décès

Pour le petit chômage dans le cadre d’un décès, il ne sera pas fait de distinction entre :

  • l’enfant placé et l’enfant ;
  • la mère d’accueil et la belle-mère (par alliance ou remariage) ;
  • le père d’accueil et le beau-père (par alliance ou remariage) ;

lorsque le décès survient pendant ou après la fin du placement familial de longue durée.

Il s’agit des motifs d’absence suivants :

  • décès du/de la conjoint(e) ou du/de la partenaire cohabitant(e), d’un enfant du travailleur/de la travailleuse ou de son/sa conjoint(e) ou partenaire cohabitant(e) ;
  • décès du père, de la mère, du beau-père (par alliance ou remariage) de la belle-mère (par alliance ou remariage) du travailleur/de la travailleuse ou de son/sa conjoint(e) ou partenaire cohabitant(e).

Autres absences

Pour les autres formes de petit chômage, il ne sera pas non plus fait de distinction entre :

  • l’enfant placé et l’enfant ;
  • la mère d’accueil et la mère ;
  • le père d’accueil et le père ;

lorsque l’événement survient au cours d’un placement familial de longue durée ou après la fin du celui-ci, si l’enfant a fait partie de la famille d’accueil de manière permanente et affective pendant une période ininterrompue de trois ans.

Il s’agit notamment des absences pour :

  • la communion solennelle de l’enfant du travailleur/de la travailleuse ou de son/sa conjoint(e);
  • le décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, d’un grand-père, d’une grand-mère, d’un petit-enfant, d’un arrière-grand-père, d’une arrière-grand-mère, d’un arrière-petit-enfant, d’un beau-fils, d’une belle-fille du travailleur/de la travailleuse ou de son/sa conjoint(e) ou partenaire cohabitant(e), vivant avec le travailleur/la travailleuse ;

 

Source : Arrêté royal du 1er mai 2023 modifiant l’arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d’absence à l’occasion d’événements familiaux ou en vue de l’accomplissement d’obligations civiques ou de missions civiles, M.B. 15 mai 2023.

 

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