Depuis notre newsletter du mois de décembre 2021, l’ONSS a publié sur son site web des instructions administratives provisoires, dans lesquelles se retrouvent de nouvelles adaptations des forfaits de remboursements de frais de bureau, de frais de vêtements et de volontariat.
- Frais de bureau
En ce qui concerne les frais de bureau, l’ONSS accepte de façon rétroactive, depuis le 1er octobre 2021, un montant fixe de maximum 132,07€ par mois comme remboursement des frais de bureau pour les travailleurs qui effectuent structurellement et régulièrement une partie importante de leur temps de travail à domicile.
En outre, à partir du 1er février 2022, ce montant forfaitaire sera porté à 134,71€ par mois.
Ce remboursement couvre les frais de bureau, tels que l’utilisation d’un espace de bureau au domicile du travailleur, l’imprimante et le matériel informatique, les fournitures de bureau, les utilitaires, etc.
- Frais de vêtements
En ce qui concerne l’indemnité forfaitaire pour l’achat de vêtements de travail, l’ONSS accepte également de façon rétroactive, depuis le 1er octobre 2021, un montant fixe de maximum 1,78€ par jour. Il en va de même pour l’indemnité relative à l’entretien des vêtements de travail, qui s’élève également à 1,78€ par jour maximum à compter de cette date.
En outre, à partir du 1er février 2022, ces montant forfaitaires seront portés à 1,84€ par jour, tant pour l’indemnité relative à l’achat de vêtements de travail que pour l’indemnité relative à l’entretien des vêtements de travail.
- Indemnités de volontariat
À partir du 1er janvier 2022, les montants forfaitaires maximaux accordés aux volontaires sont les suivants : 36,84€ maximum par jour et 1.473,37€ par an.
Pour les catégories de volontaires suivantes, le plafond annuel de l’indemnité de frais fixes sera ajusté à 2.705,97€ à compter du 1er janvier 2022 :
- Entraîneur sportif, professeur, coach, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre, membre du jury, steward, responsable de terrain, signaleur (exception faite des volontaires qui perçoivent une allocation de sécurité sociale ou d’aide sociale : ceux-là ne peuvent pas dépasser le plafond standard).
- les volontaires qui exercent des gardes de jour/de nuit chez des personnes
- les volontaires qui assurent le transport médical non urgent de patients couchés (depuis ou vers un site hospitalier)
Le tarif journalier de 36,84€ maximum reste applicable pour ces catagories de volontaires.
Source : Instructions provisoires de l’ONSS du 12 janvier 2022, www.socialsecurity.be.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
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