Le gouvernement accepte d’assimiler les jours de chômage temporaire pour force majeure corona en 2021 dans le cadre du calcul des jours de vacances et du pécule de vacances en 2022.
Les employeurs doivent toutefois payer le simple et le double pécule de vacances de leurs employés. Cette assimilation représente par conséquent un coût supplémentaire pour les employeurs. Le gouvernement a ainsi libéré un budget de 153 970 000€ pour financer cette mesure et l’assimilation du chômage temporaire utilisé en masse. Ceci permet aux employeurs de couvrir en partie le coût qu’ils doivent supporter en plus.
En ce qui concerne l’encodage des prestations de vos travailleurs, le code 430 doit désormais être utilisé pour les jours de chômage temporaire en raison du coronavirus, afin que ces jours soient assimilés pour les vacances annuelles en 2022.
Le gouvernement a également décidé de compenser partiellement le coût résultant de l’assimilation des jours de chômage temporaire dus aux “inondations”. Un montant allant jusqu’à 18,00 €/jour sera octroyé. Cela concerne à la fois le chômage temporaire pour force majeure pour les travailleurs d’un employeur touché ayant un lieu de travail dans la zone inondée et les travailleurs touchés ayant leur résidence dans la zone inondée. Contrairement à l’indemnisation partielle du régime de vacances des travailleurs suite au chômage temporaire corona, qui est appliquée automatiquement, l’employeur devra ici faire une demande en ligne à l’ONSS, en mentionnant le nombre de jours de chômage temporaire suite aux inondations. Le calcul sera également effectué par l’ONSS. Les détails seront communiqués ultérieurement.
L’accord doit cependant encore être transposé en un arrêté royal. Nous vous tenons bien évidemment au courant dès la publication de cet arrêté royal.
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