Augmentation des indemnités de frais forfaitaires ONSS à partir du 1er janvier 2022

07/01/2022

Selon les instructions de l’ONSS, certaines indemnités de frais forfaitaires seront adaptées à partir du 1er  janvier 2022. Ces montants seront probablement aussi suivis par les autorités fiscales, bien que nous n’ayons pas encore reçu de communication à ce sujet.

Cette augmentation s’applique, entre autres, à l’indemnité de bureau/télétravail. Ce montant passe de 129,48€/mois à 132,07€/mois. Concrètement, il s’agit d’une indemnité pouvant être payée dans les cas où les travailleurs prestent structurellement et régulièrement une partie de leur temps de travail à domicile. Structurel et régulier signifie l’équivalent d’un jour de travail par semaine au moins, pour les travailleurs à temps partiel et à temps plein. Cela peut être organisé sur une base mensuelle de différentes manières, par exemple :

  • 1 jour par semaine
  • 2 demi-jours par semaine
  • 2 heures par jour sur une semaine de 5 jours
  • 1 semaine par mois

De plus, l’indemnité forfaitaire pour l’achat de vêtements de travail passe également de 1,74€/jour à 1,78€/jour. L’indemnité pour l’entretien des vêtements de travail augmente également de la même manière, passant de 1,74€/jour à 1,78€/jour. Cela ne concerne que les vêtements de travail au sens strict (combinaisons, chaussures de sécurité, …) ou d’autres vêtements qui sont imposés par l’employeur et qui ne peuvent pas être portés comme des vêtements de ville ou de loisirs normaux (uniforme, …). Sachez également qu’il peut exister des règles sectorielles en la matière.

Enfin, le montant pour l’entretien et l’usure des vêtements du salarié passe de 0,84€/jour à 0,89€/jour. Cela concerne les vêtements (jeans, t-shirts, etc.) et les sous-vêtements qui doivent être lavés fréquemment en raison de conditions de travail salissantes.

Outre les indemnités forfaitaires, il est toujours possible de rembourser les frais réels encourus par le travailleur, par le biais de tickets, de factures, etc.

Source: Instructions provisoires ONSS

https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/intermediates

 

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