Bonus à l’emploi

En 2021, il a été décidé au sein du Groupe des 10 d’augmenter le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) en plusieurs étapes. À partir du 1^er avril 2024, le RMMMG augmentera à nouveau de 35,70 € bruts par mois. Toutefois, le gouvernement s’est engagé à ce que cette augmentation du RMMMG de 35,70 € bruts entraîne une augmentation de tous les bas salaires de 50 € nets par mois. Pour ce faire, le bonus à l’emploi fiscal sera augmenté et le bonus à l’emploi social sera divisé en deux parties.

Avec la loi-programme du 22 décembre 2023, ces modifications du bonus à l’emploi ont été publiées au Moniteur belge :

Cadre général

Les travailleurs à bas salaires peuvent bénéficier d’un bonus à l’emploi social. Il s’agit d’un montant forfaitaire déduit de leurs cotisations ONSS personnelles. Ils paient donc moins d’ONSS sur leurs salaires.

Cependant, cela augmente leur salaire imposable, ce qui les oblige à payer plus d’impôts. Pour y faire face, le bonus à l’emploi fiscal a été introduit en 2011, et consiste en une réduction du précompte professionnel.

Modification du bonus à l’emploi social

À partir du 1^er avril 2024, le bonus à l’emploi social sera divisé en deux parties, la partie A et la partie B. Ces deux parties dépendent du salaire mensuel du travailleur.

La distinction entre les parties A et B n’aura pas d’incidence sur le montant du bonus à l’emploi social. Cela ne sert qu’à permettre au fisc d’appliquer des pourcentages différents du bonus à l’emploi fiscal.

Modification du bonus à l’emploi fiscal

À partir du 1^er avril 2024, le pourcentage du bonus à l’emploi fiscal pour les salaires les plus bas (partie B) sera augmenté. Le pourcentage pour la partie A est maintenu :

Le montant maximum du bonus à l’emploi fiscal est également augmenté. À partir du 1^er janvier 2024 (exercice d’imposition 2025), le bonus à l’emploi fiscal s’élève à 710 € maximum (non indexés) par année civile. À partir du 1^er janvier 2025 (exercice d’imposition 2026), le bonus à l’emploi fiscal sera porté à 765 € maximum (non indexés) par année civile.

Source : Loi-programme du 22 décembre 2023, M.B. 29 décembre 2023.

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