En application de la CCT n° 90, les employeurs ont la possibilité d’octroyer un bonus salarial (également appelé avantage non récurrent lié aux résultats) à leurs travailleurs si des objectifs collectifs prédéterminés ont été atteints.
L’employeur est redevable d’une cotisation de solidarité de 33 % sur ce bonus. Depuis le 1er janvier 2013, une cotisation de solidarité de 13,07 % est également due à charge du travailleur.
Aucun précompte professionnel n’est à retenir. Ces règles particulières s’appliquent pour autant que le bonus ne dépasse pas un plafond déterminé.
En 2024, une exonération de cotisations ordinaires de sécurité sociale s’applique jusqu’à un plafond de 4 020 EUR par travailleur.
Lors de la détermination du montant maximum de l’impôt, il est tenu compte des cotisations ONSS personnelles. Pour 2024, le bonus salarial est normalement exonéré d’impôt des personnes physiques jusqu’à un plafond de 3 496 EUR par travailleur.
Ces deux plafonds doivent cependant encore être confirmés par l’ONSS et l’administration fiscale.
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