En application de la CCT n° 90, les employeurs ont la possibilité d’accorder un bonus salarial ou des avantages non récurrents liés aux résultats à leurs travailleurs lorsque des objectifs collectifs prédéterminés sont atteints dans l’entreprise.
L’employeur est tenu au paiement d’une cotisation de solidarité de 33 % sur ce bonus ou cet avantage. Depuis le 1er janvier 2013, une cotisation de solidarité de 13,07 % est également à charge du travailleur.
Aucun précompte professionnel ou aucun impôt n’est dû. Ces règles particulières s’appliquent pour autant que le bonus salarial ne dépasse pas un plafond déterminé.
Pour le paiement du bonus salarial en 2026, un montant maximal de 4 255 € sera exonéré de cotisations sociales.
Lors de la détermination du montant fiscal maximal, il est tenu compte des cotisations ONSS du travailleur. Pour 2026, le montant maximal exonéré d’impôt s’élèvera donc à 3 701 €.
Toutefois, les deux plafonds pour le bonus salarial doivent encore être officiellement confirmés par l’ONSS et l’administration fiscale.
Source : Divers médias.
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