Si, pour certaines raisons, vous êtes temporairement dans l’incapacité d’occuper vos travailleurs, vous pouvez avoir recours au chômage temporaire. Pour bénéficier d’une allocation pour ces jours, les travailleurs concernés doivent présenter une carte de contrôle (C3.2) auprès de leur institution de paiement à la fin du mois au cours duquel ils ont été en chômage temporaire.
Régime actuel
Jusqu’au 31 décembre 2024, il est possible d’utiliser la carte C3.2A papier ou d’utiliser déjà la carte électronique si cela est prévu dans une CCT ou un règlement de travail ou si l’employeur a conclu un accord à ce propos avec le travailleur.
Nouveauté ?
À partir du 1er janvier 2025, chaque travailleur, à l’exception du secteur des ateliers sociaux, des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté, devra obligatoirement utiliser une carte de contrôle électronique en cas de chômage temporaire.
La carte de contrôle électronique est avantageuse pour l’employeur. En effet, l’employeur a moins de tâches administratives à effectuer puisqu’il ne doit plus remettre les cartes aux employés ni les inscrire dans un carnet de validation (électronique) (obligatoire pour les entreprises autres que celles du secteur de la construction en cas de chômage pour cause d’intempéries ou pour des raisons économiques).
Quant aux travailleurs, il est important qu’ils remplissent toujours la carte de contrôle en temps voulu et de manière correcte. En effet, la carte de contrôle électronique permet à l’ONEM de toujours vérifier si la carte a été correctement remplie (c’est-à-dire si elle a été remplie avant le début des prestations de travail). La responsabilité de l’exactitude de la carte de contrôle incombe donc aux travailleurs.
Le travailleur peut accéder à la carte de contrôle électronique sur le portail de la sécurité sociale (Carte de contrôle chômage temporaire – Sécurité sociale (socialsecurity.be)) ou via l’application eC32. Un guide de l’utilisateur complet est disponible sur le site web de la sécurité sociale. Il est recommandé de le parcourir avant de commencer à utiliser la carte de contrôle électronique eC3.2.
Exceptions ?
Il existe deux possibilités d’exceptions temporaires, en principe jusqu’au 30 juin 2025, mais qui pourraient être prolongées une fois jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard :
- L’employeur peut refuser la carte de contrôle électronique, mais il doit en faire la demande motivée à l’ONEM avant le premier jour de chômage en 2025. Cette exception ne peut être accordée que pour une période (renouvelable) de trois mois ;
- Le travailleur peut également refuser la carte de contrôle électronique s’il ne l’a jamais utilisée auparavant et souhaite continuer à utiliser une carte papier. Pour ce faire, le travailleur doit toutefois respecter certaines formalités. Ainsi, le travailleur doit notifier la demande à l’employeur par lettre recommandée ou contre accusé de réception et introduire sa demande auprès de l’ONEM au plus tard le 30e jour suivant le mois au cours duquel se situe le premier jour de chômage de 2025. La demande du travailleur, contrairement à celle de l’employeur, ne doit pas être justifiée et n’est autorisée que pour une période (renouvelable) de trois mois.
Tant que vous utilisez ces mesures d’exception, le livre de validation reste obligatoire.
Nous vous recommandons de passer à la carte de contrôle électronique car les possibilités d’exceptions sont temporaires et complexes. Vous pouvez dès à présent informer vos travailleurs sur la carte de contrôle électronique afin qu’elle puisse être utilisée sans problème à partir du 1er janvier 2025.
De plus amples informations sont également disponibles sur le site web de l’ONEM à l’adresse suivante La carte de contrôle électronique eC3.2 (onem.be) et Carte de contrôle chômage temporaire uniquement numérique à partir du 1er janvier 2025 | L’Office national de l’emploi (onem.be).
Source : www.onem.be
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
Recente reacties