Le régime assoupli actuel relatif au chômage temporaire force majeure corona se termine normalement le 30/09/2021. Nous ignorons si cette mesure sera prolongée au-delà de cette date. Il est possible que la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure corona reste en vigueur dans certains secteurs, mais le gouvernement ne prendra une décision que dans le courant du mois de septembre.
C’est pourquoi il peut être important de réfléchir d’embléeaux démarches à entreprendre au cas où la procédure simplifiée n’est plus applicable dans votre entreprise, mais que vous souhaitez tout de même continuer à recourir au chômage économique.
Attention ! Si vous souhaitez encore recourir au chômage économiqu pour vos employés à partir du vendredi 1er octobre 2021, vous devez agir rapidement (voir explication ci-dessous).
Pour les ouvriers
- Vous souhaitez suspendre totalement ou partiellement le contrat de travail de vos salariés ?
- Suspension totale : maximum de 4 semainesaprès lesquelles une semaine de travail obligatoire doit être prévue.
- Travail à temps réduit – Grande suspension : maximum 13 semaines pendant lesquelles le salarié doit travailler au moins 1 jour/semaine ou au moins 2 jours/2 semaines.
- Travail à temps réduit – Petite suspension: période d’1 an pendant laquelle chaque semaine comporte plus de jours de travail que de jours de chômage ou qu’au cours de chaque période de 2 semaines au moins 1 semaine complète doit être travaillée.
Attention! Certains secteurs s’écartent de ces régimes(par exemple CP 126)
Veuillez contacter au plus vite votre gestionnaire de dossiers si vous avez déjà utilisé le système du chômage économique dans le passé (avant la crise corona) et souhaitez le refaire à partir d’octobre.
Formalités
- Informer l’ONEM au plus tard 7 jours calendaires avant le premier jour de chômage. Si le vendredi 1er octobre est le premier jour de chômage, vous devez le faire au plus tard le jeudi 23 septembre.
- Informez également vos travailleurs et les instances consultatives de votre entreprise au moins 7 jours calendaires à l’avance.
- Informer l’ONEM chaque mois du premier jour effectif de chômage.
- N’oubliez pas les C3.2A et le cahier de validation électronique. Ceux-ci n’étaient plus nécessaires dans la réglementation assouplie, mais sans mises à jour supplémentaires du gouvernement, ils seront à nouveau obligatoires à partir du 1er
Pour les employés
Afin de pouvoir recourirau chômage économique pour les employés, il faut prouver par les éléments suivants que l’entreprise est en difficulté :
- démontrer au cours du dernier trimestre soumis avant la demande une baisse substantielle d’au moins 10 % du chiffre d’affaires ou de la production par rapport au même trimestre en 2019 (demandez l’aide de votre comptable)
ou
- démontrer que les travailleurs ont été au chômage 10 % des jours ouvrables au cours du trimestre précédent.
Vous pouvez opter pour une suspension totale pendant 16 semaines ou une suspension partielle pendant 26 semaines.
Si tel est le cas, vous devez prendre les dispositions suivantes :
- Compléter le document C106A. Référez-y à la CCT n° 148 et ajoutez manuellement la CCT n° 159 à ce point. Vous ne devez pas établir de plan d’entreprise ou de convention collective de travail.
- Envoyez ce document accompagné des justificatifs de votre situation au plus tard le jeudi 9 septembre si vous souhaitez recourir au chômage économique pour les employés à partir du vendredi 1er Nous vous recommandons de l’envoyer également par e-mail à l’adresse chômagetemporaire.xx@rvaonemfgov.be. Le xx doit être remplacé par le bureau de chômage de votre région.
- Informer l’ONEM au plus tard 7 jours calendaires avant le premier jour de chômage. Si le vendredi 1er octobre est le premier jour de chômage, vous devez le faire au plus tard le jeudi 23 septembre.
- Informez également vos salariés et les instances consultatives de votre entreprise au moins 7 jours calendaires à l’avance.
- Informer chaque mois l’ONEM du premier jour effectif de chômage.
- N’oubliez pas non plus les C3.2A et le carnet de validation électronique. Ceux-ci n’étaient plus requis dans la réglementation assouplie, mais sans mises à jour supplémentaires du gouvernement, ils seront à nouveau obligatoires à partir du 1er
Enfin, informez également votre gestionnaire de dossier de vos décisions en matière de chômage économique.
Nous vous tenons informés de toute autre décision gouvernementale dans le courant du mois de septembre.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique ou votre gestionnaire de dossier.
Recente reacties