Les pluies persistantes qui ont les 14 et 15 juillet 2021 touché certaines régions du pays peuvent avoir pour conséquence que l’exécution du contrat de travail soit devenue impossible pour certains travailleurs et qu’elle doive dès lors être suspendue.
Dans notre newsletter du mois de juillet, nous vous informions que l’ONEM accepte que toutes les situations de chômage temporaire qui en résultent soient déclarées comme chômage temporaire pour force majeure.
Pour rappel, le chômage temporaire pour force majeure suppose que l’exécution du travail soit provisoirement devenu totalement impossible. Ceci est par exemple le cas lorsque le travailleur ne peut exécuter ses tâches du fait que le lieu de travail est inondé, que l’infrastructure de l’employeur est touchée ou détruite ou que le travailleur ne peut se rendre sur le lieu de travail en raison de l’absence de transports en commun ou de l’inondation des routes.
Toutefois, vu la situation exceptionnelle, il est accepté que des circonstances qui, en soi, ne rendent pas directement le travail impossible puissent toutefois être invoquées pour justifier le chômage temporaire force majeure. Ceci concerne des situations où le travailleur a subi des pertes ou des dégâts sévères et se trouve de facto dans l’impossibilité d’aller travailler parce qu’il doit donner la priorité à la recherche d’un nouveau logement, au nettoyage ou à la réparation de son habitation, au règlement de son dossier de sinistres ou à la recherche de moyens de transport alternatifs.
Cet assouplissement, qui était à l’origine prévu jusqu’au 15 août 2021, puis jusqu’au 31 août 2021, a désormais été prolongé jusqu’au 30 septembre 2021.
Il est également accepté que le chômage temporaire pour force majeure puisse être alterné. Le travailleur ne doit donc pas forcément être mis en chômage temporaire de façon continue ou il peut y avoir une alternance entre travailleurs.
Finalement, la mise en chômage temporaire pour force majeure requiert la réunion de plusieurs conditions, mais aussi le respect d’une procédure particulière. A cet égard, nous vous renvoyons vers notre newsletter du mois de juillet.
Attention ! Si une déclaration de force majeure basée sur la situation personnelle du travailleur a déjà été effectuée et acceptée jusqu’au 15 août 2021 ou jusqu’au 31 août 2021, une prolongation éventuelle jusqu’au 30 septembre 2021 nécessite l’introduction d’une nouvelle déclaration.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
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