Des contrôles flash nationaux seront effectués par les inspections sociales dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration en juin 2024 (la CP 302).
Attention: les contrôles flash peuvent avoir lieu tout au long du mois!
Ces contrôles flash annoncés ont principalement un caractère informatif et préventif et sont publiés à l’avance sur le site web du SIOD (Service d’intelligence sociale et d’enquêtes). Cela n’empêche pas que, si des infractions graves sont constatées, les services d’inspection peuvent également prendre des mesures fermes lors de ces contrôles éclairs et, le cas échéant, dresser un procès-verbal.
Le SIOD fournit une liste de contrôle pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Cette liste de contrôle donne un aperçu partique des documents que l’inspection peut demander lors d’un contrôle. Vous pouvez trouver la liste de contrôle ici.
Les contrôles réguliers et inopinés de poursuivront bien entendu sans relâche et les fraudes sociales graves seront traitées avec sévérité..
Source: https://www.siod.belgie.be/fr
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