Des contrôles flash nationaux seront effectués par les inspections sociales dans le secteur du transport en novembre 2024 (la CP 140.03).
Ces contrôles flash annoncés ont principalement un caractère informatif et préventif et sont publiés à l’avance sur le site web du SIOD (Service d’intelligence sociale et d’enquêtes). Cela n’empêche pas que, si des infractions graves sont constatées, les services d’inspection peuvent également prendre des mesures fermes lors de ces contrôles éclairs et, le cas échéant, dresser un procès-verbal.
Sur quoi porte le contrôle?
- Le règlement de travail y compris tous les horaires de travail et les annexes obligatoires (sachez qu’une copie du règlement de travail doit être conservée sur chaque lieu de travail, donc aussi dans les véhicules professionnels ou camions de vos travailleurs)
- La déclaration Dimona
- Les contrats de travail et annexes (contrats de travail à temps partiel, contrats d’étudiant)
- Données du tachygraphe numérique
- Faux indépendants
- ….
Le SIOD fournit une liste de contrôle pour le secteur du transport. Cette liste de contrôle donne un aperçu partique des documents que l’inspection peut demander lors d’un contrôle. Vous pouvez trouver la liste de contrôle ici.
Les “guidelines” pour le secteur via ce lien: https://www.siod.belgie.be/fr/flipbook-wrapper/directives-secteur-du-transport
Les contrôles réguliers et inopinés de poursuivront bien entendu sans relâche et les fraudes sociales graves seront traitées avec sévérité..
Source: https://www.siod.belgie.be/fr
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