Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) a annoncé que les services d’inspection effectueront des contrôles flash dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture en septembre 2022.
Les contrôles flash présentent un caractère principalement informatif et préventif et sont donc publiés au préalable sur le site web du SIRS. Cela n’empêche pas les services d’inspection d’intervenir fermement lors de ces contrôles flash, voire de verbaliser, en cas de constat d’infractions sévères.
Les contrôles-surprises habituels continueront d’être effectués et les cas de fraude grave seront sévèrement traités.
Le SIRS met à disposition une check-list spécifique pour le secteur de l’agriculture et l’horticulture. Cette check-list offre un aperçu pratique des documents susceptibles d’être demandés par les services d’inspection lors d’un contrôle. Toutefois, cette check-list ne signifie pas que l’inspecteur social n’a pas le droit de demander tous les documents qu’il juge nécessaires à l’enquête.
Source : www.siod.belgie.be/fr.
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