Des contrôles flash nationaux seront effectués par les services d’inspection sociale dans les secteurs verts au cours du mois d’octobre 2023. Sont visées les commissions paritaires 132, 144 et 145.
Ces contrôles flash annoncés sont principalement de nature informative et préventive et sont publiés à l’avance sur le site web du SIRS (Service d’Information et de Recherche Sociale). Cela n’empêche pas que, si des infractions graves sont constatées, les services d’inspection peuvent également agir de manière décisive lors de ces contrôles éclairs et, le cas échéant, infliger des amendes.
Les contrôles réguliers et inopinés se poursuivront néanmoins et les fraudes sociales graves seront traitées avec sévérité.
Le SIRS fournit une check-list spécifique pour les secteurs verts. Cette check-list fournit un aperçu pratique des principaux documents que les autorités d’inspection peuvent demander lors d’une inspection. Toutefois, cela ne signifie pas que l’inspection n’a pas le droit de demander tout autre document qu’elle juge nécessaire à l’enquête.
Source : https://www.siod.belgie.be/fr.
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