Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale a publié en avril 2020, une première version du guide générique comprenant des mesures de prévention en vue de permettre aux collaborateurs de travailler de la manière la plus sûre possible. Ce guide générique comprend une série de principes et de mesures nécessaires afin de permettre aux entreprises de travailler en toute sécurité tout en évitant au maximum les contaminations au travail.
Les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail ont récemment approuvé une version actualisée du guide générique (version 7). Ce guide générique a été modifié à la suite des modifications réglementaires qui sont entrées en vigueur le 1er octobre 2021.
Masques buccaux
Le nouveau guide générique indique que le port du masque dans un contexte professionnel n’est plus obligatoire dans la plupart des endroits, à condition de respecter les règles de distanciation sociale ainsi que d’aérer et de ventiler correctement les espaces occupés par les travailleurs. L’employeur peut toutefois décider de prolonger le port obligatoire du masque.
Le port du masque reste obligatoire dans les cas suivants :
- les espaces intérieurs des transports en commun, des gares et des aéroports ainsi que dans le cadre du transport collectif organisé (p.ex. transport de plusieurs ouvriers dans des camionnettes) ;
- les établissements de soins de santé ;
- pour le personnel et les clients des professions de contact médicales et non médicales ;
- lors d’événements, de spectacles culturels et autres, de compétitions sportives et de séances d’entraînement et de congrès avec plus de 500 personnes à l’intérieur ;
- dans des circonstances données, p. ex. lorsque les travailleurs prennent ensemble l’ascenseur ;
- les cas prévus dans les guides génériques sectoriels.
Le port du masque reste obligatoire à Bruxelles et en Wallonie.
La nouvelle version du guide générique ainsi que les guides génériques sectoriels sont disponibles sur le site Internet du SPF ETCS.
Salles de repos et de repas
La dernière version du guide générique prévoit également des mesures adaptées pour les salles de repos et de repas. Dans ces espaces, les places assises sont organisées de telle sorte que le nombre de personnes assises à table reste limité et les repas avec des partenaires fixes doit être encouragé. Il convient également de déterminer un nombre maximum de personnes pouvant se trouver près des distributeurs ou dans les salles de repas ou de repos. Il est également possible de répartir les pauses, le cas échéant.
Taux de vaccination
Vous ne pouvez aucunement obliger vos travailleurs à se faire vacciner. Vous ne pouvez pas non plus leur demander s’ils se sont fait vacciner. Le gouvernement a toutefois développé pour les entreprises qui occupent minimum 50 personnes, un système destiné à vérifier le taux de vaccination par entreprise. L’objectif de ce système consiste à essayer de convaincre les travailleurs des entreprises affichant une faible couverture vaccinale à se faire finalement vacciner.
Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a élaboré pour ce faire le cadre suivant :
- cela concerne les données anonymisées sur la vaccination par entreprise qui sont mises à disposition, via un module spécifique, par le gouvernement aux médecins du travail ;
- pour les entreprises dont le nombre de vaccinés se situe entre 20% et 90%, les pourcentages précis sont transmis aux médecins du travail. Pour les entreprises dont le nombre de vaccinés se trouve en dessous des 20% ou au-dessus des 90%, seule cette information est transmise (et donc pas le pourcentage précis) ;
- l’employeur peut demander au médecin du travail de lui transmettre le taux de vaccination, ou au Comité pour la prévention et la protection au travail, ou à défaut à la délégation syndicale. Cette approche permet de déterminer avec l’ensemble des acteurs concernés quelles sont les actions collectives en matière de sensibilisation qui sont utiles et réalisables ;
- un taux de vaccination élevé dans une entreprise ne peut certainement pas résulter en la suppression des mesures de prévention en matière de coronavirus.
Source : Arrêté ministériel du 27 septembre 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 28 septembre 2021 ; www.emploi.belgique.be.
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