Dans une communication du 10 juin 2021, l’ONEm confirme la décision du gouvernement fédéral de prolonger la procédure simplifiée pour le chômage temporaire pour cas de force majeure liée au coronavirus. En conséquence, tout chômage temporaire dû au coronavirus jusqu’au 30 septembre 2021 inclus peut être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure corona.
Cela signifie, entre autres, que jusqu’au 30 septembre 2021, aucune notification ne devra être faite à l’ONEm pour la mise en chômage temporaire pour cause de force majeure liée au corona. Pour les autres formes de chômage temporaire, par exemple pour intempéries ou raisons économiques, la notification à l’ONEm du premier jour effectif de chômage reste d’application.
En outre, aucune carte de contrôle ne doit être délivrée aux salariés concernés, quel que soit le motif du chômage temporaire (donc pas non plus, par exemple, en cas de chômage temporaire pour intempéries ou raisons économiques).
Le chômage temporaire pour force majeure corona peut également être invoqué jusqu’au 30 septembre 2021 pour :
- les travailleurs qui ne sont pas malades, mais qui doivent rester à la maison en raison d’une quarantaine ;
- les travailleurs qui se trouvent dans l’incapacité de travailler pour cause de garde d’un enfant car la crèche, l’école ou le centre d’accueil pour personnes handicapées est fermé en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus ;
- les travailleurs qui ne peuvent pas travailler en raison de la garde d’un enfant, parce que l’enfant est lui-même en quarantaine.
Source : www.onem.be.
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