À partir du 1er mars 2025, toutes les décisions relatives au traitement des CCT d’entreprise et autres actes d’entreprise seront envoyées via une plateforme électronique sécurisée, l’e-Box Enterprise.
Qu’est-ce que l’e-Box Enterprise ?
L’e-Box Enterprise est la boîte aux lettres électronique sécurisée qui rassemble en un seul endroit toutes les communications officielles entre les entreprises et les institutions publiques. Ce canal est déjà utilisé, notamment par le SPF Finances, l’ONSS, l’ONEM, etc.
Vous trouverez plus d’explications sur l’activation et la consultation de l’e-Box Enterprise sur le site web de l’e-Box Enterprise : http://www.eboxenterprise.be. Les courriers seront envoyées directement sur l’e-Box Enterprise de l’entreprise et des organisations de travailleurs signataires. L’e-Box est liée aux numéros BCE de l’entreprise et des organisations.
Quels fichiers ?
- CCT d’entreprise (y compris la dénonciation et l’adhésion) ;
- Adhésion d’une entreprise à une CCT sectorielle ;
- Acte d’adhésion instaurant des avantages non récurrents liés aux résultats (plan bonus) introduit sur papier ;
- Modification des niveaux et/ou des objectifs d’un plan bonus ;
- Plan d’entreprise ;
- Reconnaissance « chômage temporaire pour les employés » ;
- Rapport dans le cadre des efforts de formation ou des efforts dans le cadre des groupes à risques.
La communication relative aux plans bonus introduits via www.plansbonus.be continuera d’être envoyée par e-mail.
Dépôt
Un exemplaire de la convention collective de travail ou de l’acte avec les signatures originales doit toujours être déposé au greffe de la Direction générale Relations collectives de travail. Seule la correspondance envoyée par la Direction Générale à partir du 1er mars 2025 sera différente.
Source : Communiqué de presse SPF ETCS du 13 février 2025, www.belgie.be.
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