Si vous mettez une voiture de société à la disposition d’un de vos travailleurs et que celui-ci est également autorisé à utiliser ce véhicule à des fins privées, vous devez, en tant qu’employeur, payer une cotisation de solidarité à l’ONSS.
La cotisation de solidarité dépend du taux d’émission de CO2 et du type de carburant du véhicule.
À partir du 1er janvier 2025, sous réserve de confirmation par l’ONSS, la cotisation de solidarité sera calculée comme suit :
| Carburant | Cotisation de solidarité |
| Diesel | Émission de CO2 connue : [((émission de CO2 x 9 €) – 600] / 12) x 1,5948
Émission de CO2 inconnue : [((165 x 9 €) – 600] / 12) x 1,5948 = 117,62 €/mois |
| Essence | Émission de CO2 connue : [((émission de CO2 x 9 €) – 768] / 12) x 1,5948
Émission de CO2 inconnue : [((182 x 9 €) – 768] / 12) x 1,5948 = 115,62 €/mois |
| LPG | Émission de CO2 connue : [((émission de CO2 x 9 €) – 990] / 12) x 1,5948 |
| Électrique (et hydrogène) | 33,22 €/mois
37,33 €/mois en cas d’achat à partir du 01/07/2023 |
Pour les voitures de société roulant au diesel, à l’essence ou au LPG, qui émettent du CO2 et qui ont été commandées, prises en leasing ou louées par l’employeur à partir du 1er juillet 2023, cette méthode de calcul de la cotisation de solidarité sera maintenue, mais le résultat devra être multiplié en plus par 2,75 à partir de 2025. Cette augmentation ne s’applique pas aux voitures électriques ou aux voitures qui roulent exclusivement à l’hydrogène.
Attention : l’ONSS applique une interprétation spécifique de l’évaluation de la date d’achat des voitures de société. Si le contrat de leasing ou de location initial ne prévoit pas d’option de prolongation ou d’achat et que l’employeur décide de prolonger le leasing ou d’acheter la voiture à partir du 1er juillet 2023, il s’agit d’un nouveau contrat et la cotisation de solidarité doit bien être multipliée par 2,75. Ce n’est que si le contrat de leasing ou de location initial prévoyait déjà une option de prolongation ou d’achat que le résultat ne doit pas être multiplié par 2,75 lorsque l’employeur lève cette option à partir du 1er juillet 2023.
La cotisation mensuelle minimale sera de 33,22 € à partir du 1er janvier 2025. Cette cotisation minimale s’applique également aux voitures électriques et aux voitures roulant exclusivement à l’hydrogène. Les véhicules de société commandés, pris en leasing ou loués par l’employeur depuis le 1er juillet 2023 sont également soumis à une cotisation minimale majorée de 37,33 € par mois.
Remarque :
- Si seule une valeur NEDC est indiquée sur le certificat de conformité, c’est la valeur NEDC 1.0 qui doit être prise en compte ;
- Si le certificat de conformité ne comporte qu’une valeur WLTP, c’est cette dernière qui doit être prise en compte ;
- Si les deux valeurs figurent sur le certificat de conformité, c’est la valeur NEDC 2.0 ou la valeur WLTP qui doit être prise en compte.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
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