Cotisation de solidarité pour les véhicules de société pour 2024

05/01/2024

Si vous mettez une voiture de société à la disposition d’un de vos travailleurs et que celui-ci est également autorisé à utiliser la voiture de société à des fins privées, vous devez, en tant qu’employeur, payer une cotisation de solidarité à l’ONSS. Le montant indexé pour l’année 2024 est connu.

La cotisation de solidarité (également appelée taxe CO2) est déterminée par le taux d’émission de CO2 du véhicule, ainsi que par le type de carburant. Elle est calculée comme suit à partir du 1er janvier 2024 :

Carburant Cotisation de solidarité
Diesel Émission de CO2 connue : [((émission de CO2 x 9 €) – 600] / 12) x 1,5359

Émission de CO2 inconnue : [((165 x 9 €) – 600] / 12) x 1,5359 = 113,35 €/mois
Essence Émission de CO2 connue : [((émission de CO2 x 9 €) – 768] / 12) x 1,5359

Émission de CO2 inconnue : [((182 x 9 €) – 768] / 12) x 1,5359= 111,35 €/mois
LPG Émission de CO2 connue : [((émission de CO2 x 9 €) – 990] / 12) x 1,5359
Électrique (et hydrogène) 31,99 €/mois

 

La cotisation mensuelle minimale est fixée à 31,99 € à partir du 1er janvier 2024. Par conséquent, la cotisation pour les véhicules électriques s’élève également à 31,34 € par mois.

Remarque :

  • Si seule une valeur NEDC est mentionnée sur le certificat de conformité, c’est la valeur NEDC 1.0 qui doit être prise en compte.
  • Si seule une valeur WLTP est mentionnée sur le certificat de conformité, c’est la valeur WLTP qui doit être prise en compte.
  • Si les deux valeurs figurent sur le certificat de conformité, il convient de prendre en compte soit la valeur NEDC 2.0, soit la valeur WLTP.

Attention : Pour les voitures de société roulant au diesel, à l’essence ou au LPG commandées, prises en leasing ou louées depuis le 1er juillet 2023, le résultat du calcul doit être multiplié par 2,25. Cette augmentation ne s’applique pas aux voitures électriques ou aux voitures qui roulent exclusivement à l’hydrogène.

La multiplication par 2,25 s’applique également lorsqu’il s’agit d’une prolongation du leasing ou d’une option d’achat à partir du 1er juillet 2023. La multiplication du résultat par 2,25 n’est pas appliquée uniquement si le contrat initial prévoit une option de prolongation ou d’achat.

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