Les pouvoirs publics avaient précédemment annoncés qu’ils enverraient la correspondance relative au traitement des CCT d’entreprise et d’autres actes d’entreprise par voie numérique via l’e-Box Enterprise à partir du 1er mars 2025.
Dans un communiqué complémentaire, le SPF ETCS apporte des précisions sur l’utilisation généralisée de la communication numérique via l’e-Box.
- Entreprises : e-Box Enterprise
Pour les entreprises, depuis le 1er mars 2025, la correspondance ordinaire est envoyée via une plateforme électronique sécurisée, à savoir l’e-Box Enterprise de l’entreprise.
Les lettres recommandées continueront toutefois d’être envoyées par la poste.
L’e-Box Enterprise est une boîte aux lettres électronique sécurisée qui rassemble en un seul endroit toutes les communications officielles entre les entreprises et les institutions publiques. Plusieurs organismes publics utilisent déjà ce canal pour communiquer avec les entreprises (notamment le SPF Finances, l’ONSS, l’ONEM, etc.)
Sur le site web de l’e-Box Enterprise (http://www.eboxenterprise.be), vous trouverez plus d’explications sur la manière d’activer et de consulter l’e-Box Enterprise.
Vérifiez donc que votre e-Box Enterprise est activée et que les notifications et les accès sont en ordre afin de ne manquer aucun courrier des pouvoirs publics !
- Citoyens : e-Box Citoyen
Pour les citoyens, les courriers ordinaires et les lettres recommandées (avec accusé de réception) seront envoyés via l’e-Box Citoyen, à condition que le citoyen ait activé son e-Box.
L’e-Box Citoyen est une boîte aux lettres électronique sécurisée dans laquelle les citoyens peuvent trouver les messages envoyés par de plus en plus de services publics.
Le site web de l’e-Box Citoyen (https://myebox.be/fr) explique comment activer et consulter l’e-Box Citoyen.
Une fois l’e-Box activée, les pouvoirs publics y enverront les courriers destinés au citoyen.
- Quels courriers seront envoyés par voie numérique ?
Actuellement, il s’agit de la liste non exhaustive suivante de courriers.
- Inspection du travail – Contrôle des lois sociales (CLS) et Contrôle du bien-être au travail (CBE)
- l’accusé de réception d’une plainte (preuve d’enregistrement du dossier) et les réponses aux plaintes ;
- des convocations à une audition ;
- des avertissements ;
- des annonces de contrôles ;
- des demandes de régularisation.
- Direction des amendes administratives
- les réponses aux demandes d’obtention d’un plan de paiement échelonné qui arrivent par lettre ;
- la notification de la décision de classement sans suite aux personnes ayant introduit des moyens de défense ;
- un rappel de paiement si l’amende n’est pas payée dans le délai imparti ;
- l’avertissement qu’une lettre recommandée a été envoyée et n’a pas été retirée à la poste.
La Direction des amendes administratives recommande de toujours contacter le service par e-mail (administratievegeldboeten@werk.belgie.be). Si vous leur envoyez une lettre par la poste, il est recommandé d’indiquer une adresse e-mail à laquelle ils peuvent envoyer la réponse ou d’activer l’e-Box.
- Direction générale Relations collectives de travail
La correspondance relative aux CCT d’entreprise et aux autres actes d’entreprise se fait uniquement par voie numérique depuis le 1er mars 2025.
Source : Communiqué du SPF ETCS du 26 février 2025, www.belgie.be.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
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