L’indice-pivot pour les salaires de la fonction publique et les allocations sociales a été à nouveau dépassé en juillet 2022. Les allocations sociales et les salaires du personnel de la fonction publique seront par conséquent indexés de 2 %, respectivement en août 2022 et en septembre 2022, pour s’adapter au coût de la vie.
Le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) national et les montants qui en découlent, l’indemnité d’apprentissage dans le cadre d’un contrat de formation en alternance, l’indemnité d’apprentissage industriel, l’indemnité de stage dans le cadre d’une convention d’immersion professionnelle, l’indemnité en cas de licenciement collectif et l’indemnité pour le travail de nuit augmentent également de 2 % à compter du 1er août 2022.
S’agissant des salaires, l’application éventuelle de l’indexation et la date de cette mesure dépendent de la commission paritaire dont vous relevez en tant qu’employeur.
Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des nouveaux montants applicables à partir du 1er août 2022:
- RMMMG
Le RMMMG pour un travailleur à partir de 18 ans s’élève à 1.879,13 €. Ce montant ne s’applique pas aux étudiants de 18, 19 et 20 ans, ni aux jeunes inscrits dans un régime de formation en alternance, ni aux jeunes de 16 et 17 ans.
- Contrat de formation en alternance
- Communauté flamande
Durant la première année de formation en alternance : 545,00 €/mois ;
Réussite de la première année de formation en alternance ou du deuxième degré de l’enseignement secondaire : 601,40 €/mois ;
Réussite de la deuxième année de la formation en alternance ou de la première année du troisième degré de l’enseignement secondaire ou de la phase de qualification de l’enseignement secondaire spécial ou de la formation en alternance d’au moins deux ans : 648,30 €/mois.
- Communauté française
Pour chaque niveau de compétences, les montants de rétribution du contrat d’alternance actualisés au 1er août 2022 sont les suivants :
- Niveau A : 319,4521 €
- Niveau B : 450,9912 €
- Niveau C : 601,3216 €
- Flexi-salaire
Un travailleur exerçant un flexi-job a droit à un salaire qui ne peut être inférieur à un montant minimum établi. Le travailleur se voit en outre verser un flexi-pécule de vacances.
À compter du 1er août 2022, le flexi-salaire horaire minimum est fixé à 10,54 € et le flexi-pécule de vacances à 0,81 € par heure, soit un total de 11,35 €.
- Licenciement collectif
Le plafond du salaire brut mensuel qui sert de base pour la détermination du salaire de référence net dans le cadre d’une indemnité pour licenciement collectif s’élève à 3.835,30 €.
- Travail de nuit
L’indemnité financière pour travail de nuit s’applique aux entreprises et secteurs qui n’ont pas fixé une indemnité exceptionnelle pour travail de nuit :
- moins de 50 ans : 1,34 € par heure ;
- à partir de 50 ans : 1,61 € par heure.
- Allocations sociales
Les allocations sociales augmentent également de 2 % à partir du 1er août 2022. Il s’agit entre autres des allocations de chômage, de la pension, des allocations et suppléments d’entreprise dans le cadre du RCC et RCIC, des allocations versées par l’assurance maladie et invalidité, des allocations pour crédit-temps et congé thématique, des allocations en cas de fermeture d’entreprise, du revenu d’intégration sociale et des allocations familiales.
- RCC
Le nouveau montant maximal de l’allocation de chômage en cas de RCC et RCIC s’élève à 1.548,30 € par mois.
À partir du 1er août 2022, les plafonds salariaux en cas de la retenue ONSS de 6,5 % et en cas de RCC et RCIC s’élèvent à :
- 663,18 € bruts par mois sans charge de famille ;
- 003,33 € bruts par mois avec charge de famille.
- Bonus à l’emploi
La formule de calcul du bonus à l’emploi est modifiée. Le bonus à l’emploi consiste en une réduction des cotisations ONSS personnelles pour travailleurs à bas salaire. Les nouveaux plafonds salariaux pour le bonus à l’emploi seront fixés comme suit à partir du 1er août 2022 :
| salaire mensuel brut (S) du
travailleur (à 100 %) |
montant mensuel de la réduction (R) pour les ouvriers | montant mensuel de la réduction (R) pour les employés |
| S ≤ 1.935,50 € | 256,73 € | 237,71 € |
| 1.935,50 € < S ≤
2.963,04 € |
256,73 € – (0,249 8 x (S –
1.935,50 €)) |
237,71 € – (0,231 3 x (S –
1.935,50 €)) |
| S > 2.963,04 € | 0 € | 0 € |
Source : Bureau fédéral du Plan, www.plan.be, Conseil National du Travail, www.cnt-nar.be et instructions ONSS.
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