Devrez-vous payer davantage de frais de transport à vos travailleurs à partir du 1er février 2024?

Comme chaque année, la SNCB a adapté ses tarifs. Cette adaptation est valable depuis le 1^er février 2024 et, dans certains cas, elle s’accompagne d’une augmentation du montant de l’intervention dans les frais de transport des travailleurs.

 

Cet article résume les différentes options par moyen de transport.

 

1. Train

 

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’intervenir dans les frais de déplacement de vos travailleurs s’ils se rendent au travail en train. Si aucun accord n’a été conclu dans votre secteur ou si la convention collective de votre secteur renvoie aux tarifs fixes de la convention collective 19/9 du CNT, rien ne changera le 1^er février 2024.

 

Certains secteurs basent l’intervention de l’employeur sur les prix effectifs des billets de train de la SNCB. La hausse des tarifs de la SNCB de 5,9 % à partir du 1^er février 2024 peut donc faire augmenter l’intervention de l’employeur.

 

Dans les secteurs qui prévoient que l’employeur doit conclure une convention de tiers-payant avec la SNCB, l’augmentation des tarifs de la SNCB a également des conséquences. L’employeur paie au moins 80 % du prix coûtant de l’abonnement de train directement à la SNCB. Le gouvernement paie la partie restante directement à la SNCB. Le travailleur ne doit donc rien débourser.

 

2. Autre transport public

 

Les travailleurs qui se rendent au travail en bus, en tram ou en métro ont également droit à une indemnité pour leurs frais de transport, à partir du premier kilomètre.

 

L’intervention diffère selon que le prix de l’abonnement est calculé ou non en fonction de la distance parcourue :

• si le prix de l’abonnement dépend de la distance: l’intervention de l’employeur équivaut au prix du billet de train pour la distance prévue. Dans ce cas-ci, ce sont donc les montants de la CCT 19/9 qui s’applique. L’intervention de l’employeur est toutefois limitée à 75 % du prix coûtant effectif de l’abonnement de transport ;

 

• si le prix de l’abonnement est un tarif unitaire, peu importe la distance: l’intervention de l’employeur s’élève à 71,8 % du prix de coûtant effectif du titre de transport.

 

Les tarifs de De Lijn ont été modifiés pour la dernière fois le 1^er avril 2022. De Lijn a annoncé dans plusieurs communiqués de presse qu’aucune augmentation des prix n’était prévue pour 2024. L’intervention de l’employeur reste donc pour l’instant inchangée. Les tarifs de la Stib et du Tec ne sont pas non plus modifiés en ce mois de février 2024. La Stib a cependant annoncé une prochaine augmentation de ses tarifs en septembre 2024.

 

3. Moyen de transport privé

 

Légalement, si le travailleur utilise son propre moyen de transport, l’employeur n’est en principe pas tenu d’intervenir dans les frais encourus. La plupart des secteurs ont toutefois prévu une intervention patronale.

 

Rien ne change au 1^er février 2024 pour les secteurs qui calculent leur intervention sur la base de la CCT 19/9.

 

Certains changements peuvent avoir lieu pour les secteurs qui calculent l’intervention patronale sur la base d’un pourcentage des tarifs des billets de train SNCB.

 

Un changement est également annoncé pour les secteurs qui ont convenu d’un mécanisme d’indexation.

 

4. Indemnité vélo

 

Les travailleurs qui se rendent au travail à vélo ont droit à une intervention de l’employeur.

 

Cette intervention peut être réglementée par une convention collective sectorielle. Par exemple, certains secteurs se basent sur le montant maximum exonéré par kilomètre pour l’ONSS et le fisc qui s’élève à 0,35 € par kilomètre depuis le 1^er janvier 2024.

 

Si le secteur ne prévoit rien, le règlement général supplémentaire de la CCT n° 164 du CNT s’appliquera. Cette convention collective prévoit que dans les secteurs et entreprises où aucune indemnité vélo n’est prévue, l’employeur reste tenu de verser une indemnité vélo égale à 0,28 € par kilomètre parcouru (montant à partir du 1^er janvier 2024), pour une distance limitée à 20 km seulement. L’indemnité vélo a donc été augmentée à partir du 1^er janvier 2024 dans de nombreux secteurs.

 

5. Exonération fiscale pour les trajets domicile-travail en voiture ou en moto

 

L’intervention que vous payez si le travailleur utilise son propre moyen de transport (voiture, moto personnelles) pour se rendre au travail, est en principe considérée comme une rémunération imposable.

 

Pour 2024, un montant mensuel fixe de 40,80 € soit 490 € par an, est exonéré dans le cadre du calcul du précompte professionnel.

 

Cette exonération s’applique uniquement aux travailleurs qui optent pour une déduction forfaitaire de leurs frais professionnels à l’impôt des personnes physiques.

 

6. Exonération fiscale pour les déplacements à vélo

 

Aujourd’hui, l’indemnité vélo exonérée d’impôt s’élève à 0,35 € par kilomètre avec un plafond de 2 500€ par an.

 

Cette limite annuelle a été introduite à partir du 1^er janvier 2024 et correspond à un trajet moyen domicile-lieu de travail de 17 km, parcourus pendant 210 jours par an : 0,35 € x 34 km (trajet aller-retour) x 210 jours.

 

Lors de la rédaction de cet article, nous avons appris que la limite annuelle jusqu’à laquelle l’employeur peut accorder une indemnité vélo exonérée d’impôt passerait de 2 500 à 3 500 euros.

 

Cette augmentation tient ainsi compte des fervents amateurs de vélo.  En effet, cette limite annuelle correspond à un trajet domicile-lieu de travail de +/- 24 km (aller).

 

 

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