Dispense de précompte professionnel dans les zones d’aide: extension des zones d’aide à partir du 1er novembre 2024

07/11/2024
Cher client,
Les PME (et dans certaines communes également les grandes entreprises) qui investissent dans une zone d’aide reconnue peuvent obtenir une dispense de versement du précompte professionnel à concurrence de 25% pendant une période de deux ans. Cette mesure s’applique à chaque emploi supplémentaire créé grâce à cet investissement et maintenu pendant au moins trois ans (PME) ou cinq ans (grandes entreprises).

Actuellement, trois zones d’aide ont été reconnues en Flandre : tous les parcs d’activités dans un rayon de 40 km autour de Ford Genk, autour des sites de Philips et Heinz à Turnhout et autour de la municipalité de Machelen-Zaventem.

Les zones d’aide actuelles couvrent donc l’ensemble de la province du Limbourg, la province du Brabant flamand, la quasi-totalité de la province d’Anvers, ainsi que la partie Est de la province de Flandre orientale.

À partir du 1er novembre 2024, les zones d’aide seront transformées et étendues à la Flandre occidentale et à la partie Ouest de la Flandre orientale.

Une carte d’ensemble des nouvelles zones d’aide à partir du 1er novembre 2024 peut être consultée via ce lien : https://www.geopunt.be/shared/fdd13e7a-a5d2-4ff7-ae53-176513960e6d

Très bientôt, les PME de (certaines parties de) Flandre occidentale et orientale pourront donc également bénéficier d’une dispense de précompte professionnel si elles créent des emplois supplémentaires en investissant dans un établissement situé dans la zone d’aide et pour autant qu’elles remplissent toutes les conditions.

Attention, pour en bénéficier certaines conditions doivent être remplies et certaines formalités mises en place ! Un point d’attention est que la demande de cet avantage doit être introduite au plus tard dans les 3 mois qui suivent la réalisation de l’investissement, mais toujours avant que les travailleurs supplémentaires ne soient occupés.

Plus d’informations sur les conditions ? Visitez le site web du VLAIO à https://www.vlaio.be/nl/subsidies-financiering/subsidiedatabank/vrijstelling-doorstorting-bedrijfsvoorheffing-steunzones.

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