Les élections pour la Chambre des représentants, le Parlement flamand ou bruxellois et le Parlement européen auront lieu le 9 juin 2024. Que faire si votre travailleur doit travailler le jour des élections ?
- Accomplir son devoir électoral
Le vote aux élections du 9 juin 2024 est obligatoire. Chacun est donc obligé de voter dans l’isoloir ou par procuration.
Vous ne pouvez pas interdire aux travailleurs qui ne sont pas en mesure de se rendre à un bureau de vote à temps avant ou après leurs heures de travail de s’absenter du travail pour remplir leurs obligations électorales. Toutefois, le travailleur n’a pas droit au maintien de sa rémunération pendant son absence. Vous pouvez bien entendu convenir d’une récupération en heures de congé.
Le travailleur qui doit travailler le jour des élections peut également choisir de voter par procuration. Dans ce cas, l’employeur doit fournir au travailleur une attestation indiquant que le travailleur n’est pas en mesure de se rendre au bureau de vote pour des raisons professionnelles. Le travailleur doit joindre cette attestation à sa procuration. Il peut télécharger rapidement et facilement le formulaire de procuration à l’adresse suivante Vote par procuration | Élections Belgique 2024 – SPF Intérieur – Direction des élections (fgov.be) ou se le procurer auprès du Service de la population de la commune où il est inscrit (en tant qu’électeur).
Enfin, il est également possible de ne pas voter (y compris par procuration). Cela n’est possible que si l’employeur confirme, par le biais d’une attestation, que la présence du travailleur au travail est absolument nécessaire.
- Siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement
Vous ne pouvez pas interdire à votre travailleur de s’absenter de son travail pour être président, assesseur ou secrétaire dans un bureau de vote ou de dépouillement.
Le droit au petit chômage pour obligations électorales se présente comme suit :
| Exercice de la fonction d’assesseur dans un bureau de vote principal ou dans tout bureau de vote lors des élections législatives, provinciales et communales | Le temps nécessaire |
| Exercice de la fonction d’assesseur dans l’un des bureaux principaux lors de l’élection au Parlement européen | Le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours |
| Exercice de la fonction d’assesseur dans un bureau de vote principal pour le dépouillement lors des élections législatives, provinciales et communales | Le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours |
Un travailleur peut être dispensé de siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement uniquement s’il a un motif légitime. Ce point n’est pas défini légalement et devra donc être évalué au cas par cas par les présidents des bureaux de vote. Les assesseurs peuvent toujours invoquer des raisons professionnelles fondées, qui peuvent être attestées par l’employeur.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
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