Les élections sociales se tiendront du 13 au 26 mai 2024. Lors des élections sociales, des représentants des travailleurs sont désignés pour siéger au conseil d’entreprise et/ou au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Ils sont désignés par les travailleurs de l’entreprise par le biais d’élections. Un conseil d’entreprise est établi dans toute organisation, à condition qu’elle emploie en moyenne un minimum de 100 travailleurs. Pour un CPPT, le minimum est de 50 travailleurs.
Tous les travailleurs qui se portent candidats bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement. Ils ne peuvent être licenciés que pour des motifs graves, reconnues au préalable par le tribunal du travail, ou pour des raisons économiques ou techniques, reconnues au préalable par la commission paritaire compétente. La période de protection commence à courir 120 jours avant le jour de l’élection, en fonction de la date des élections au sein de l’entreprise. La période de protection (X-30) débutera donc entre le 14 et le 27 janvier 2024.
Si vous licenciez ces travailleurs protégés pour d’autres raisons que celles mentionnées ci-dessus ou si vous ne respectez pas la procédure stricte, vous courrez le risque de devoir payer une indemnité considérable, qui peut s’élever à plusieurs années de salaire.
L’employeur ne sait pas avant X+35 quels travailleurs sont candidats et bénéficient donc de la protection contre le licenciement. Jusqu’à cette date, c’est-à-dire pendant 65 jours, il est donc déconseillé de licencier un travailleur unilatéralement. Notez également que les travailleurs figurant sur la liste de candidats peuvent (dans certains cas) être remplacés par d’autres candidats après la publication de la liste de candidats et bénéficier ainsi d’une protection contre le licenciement.
| – 30 j.
Début de la période de protection 14/01-27/01/24 – 120 j. pour le jour de l’élection |
X
Annonce du jour de l’élection 13/02-26/02/24 |
+ 35 j.
Annonce de la liste des candidats Fin de la période de protection 19/03-01/04/24 |
Élections
13/05-26/05/24 |
* = période cachée, au cours de laquelle les candidats ne sont pas encore connus
** Notez que les travailleurs figurant sur la liste de candidats peuvent (dans certains cas) être remplacés par d’autres candidats après la publication de la liste de candidats et bénéficier ainsi d’une protection contre le licenciement.
Si vous ne voulez pas prendre de risques, il est préférable de ne plus procéder à des licenciements à partir de janvier 2024.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
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