Emploi de la carte de contrôle électronique C3.2A en cas de chômag dû à une fermeture collective

05/08/2025

Pendant une période de fermeture collective à la suite de vacances annuelles, les travailleurs – qui n’ont pas suffisamment de jours de congé pour couvrir cette période – peuvent prétendre à des allocations de chômage de l’ONEM sous certaines conditions. Il s’agit des travailleurs qui n’ont pas accumulé suffisamment de jours de congé sur la base de leurs prestations de travail au cours de l’année de service précédente ou des travailleurs qui ont déjà épuisé une partie ou la totalité de leurs jours de congé auprès d’un employeur précédent.

 

Il est essentiel que le manque de jours de congé ne soit pas dû au travailleur lui-même. Ainsi, le travailleur doit d’abord épuiser ses jours de congés payés, ses congés jeunes ou ses congés seniors. En outre, les jours de congé doivent être pris en priorité pendant cette période de congé collectif. Un travailleur qui prend tous ses jours de congé en dehors de cette période n’aura pas droit à une allocation pour les jours du congé collectif (sauf s’ils ont été pris chez un employeur précédent).

 

Depuis le 1er janvier 2025, tous les travailleurs, sauf exception, doivent utiliser la carte de contrôle électronique eC3.2. Vos travailleurs sont tenus de remplir à temps les jours de chômage à partir du premier jour effectif de chômage du mois.

 

Si vos travailleurs ont droit à des allocations pour les jours du congé collectif non couverts par le pécule de vacances sur la base des conditions susmentionnées, ils doivent remplir la carte de contrôle électronique eC3.2. Les jours du congé collectif doivent être marqués d’un « V », que ces jours soient ou non couverts par le pécule de vacances. En outre, tous les jours de travail restants, les jours de maladie, les jours de congé et les autres jours non indemnisables suivant la période de fermeture collective du mois de chômage en cours doivent être remplis.

 

 

DE L’EMPLOYEUR :

Il convient d’informer vos travailleurs de cette obligation en temps utile. De plus amples informations sont disponibles sur le site web de l’ONEM aux pages « La carte de contrôle électronique eC3.2 (onem.be) » et « eC3.2 Travailleur (onem.be) ».

 

 

Source : www.onem.be.

 

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