La Dimona est le message électronique avec lequel vous êtes tenu de signaler chaque entrée et sortie d’un travailleur auprès de l’ONSS. Lors d’un engagement, la déclaration doit être faite au plus tard au moment où le travailleur commence à travailler. Lors d’un départ, la déclaration doit être faite au plus tard le premier jour ouvrable suivant.
- Sanctions pénales et administratives
Si vous omettez d’effectuer la déclaration Dimona ou si vous la faites tardivement, vous risquez une peine pénale ou une amende administrative.
- Sanction civile
En outre, l’ONSS peut également imposer une cotisation de solidarité. Ce montant est en principe égal à trois fois les cotisations de base sur le revenu minimum mensuel moyen garanti, mais avec un montant minimum non indexé de 2 500 euros par travailleur. Ce montant minimum dépend de l’évolution de l’indice santé, ce qui entraîne un ajustement annuel. Pour 2025, le montant forfaitaire de cette cotisation de solidarité est fixé à 3 596,72 euros par travailleur.
Ce montant est ensuite réduit :
- du total des cotisations dues pour les prestations effectives qui ont été déclarées pour le travailleur concerné ;
- proportionnellement aux prestations à temps partiel, si l’employeur peut démontrer l’impossibilité matérielle d’effectuer des prestations à temps plein.
Source : Instructions intermédiaires de l’ONSS du 18 décembre 2024, www.socialsecurity.be.
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