À partir du 1er janvier 2025, les travailleurs qui prennent un congé d’adoption ou un congé parental d’accueil bénéficient d’une semaine supplémentaire, à diviser entre les deux parents adoptifs ou d’accueil.
- Congé d’adoption
Le travailleur qui, dans le cadre d’une adoption au sens du droit civil, accueille un enfant mineur dans sa famille, a droit à un congé d’adoption. Le but de ce congé d’adoption est de permettre au travailleur de prendre soin de cet enfant.
Le congé d’adoption se compose de deux parties :
- le crédit individuel ;
- le crédit complémentaire.
Un travailleur qui adopte un enfant mineur a droit à un crédit individuel de congé d’adoption de maximum six semaines. Ce crédit de six semaines du congé d’adoption n’est pas transférable à l’autre parent adoptif.
Le crédit complémentaire est allongé de manière progressive. Pour les demandes à partir du 1er janvier 2025, un crédit complémentaire de quatre semaines de congé d’adoption (au lieu de trois semaines) s’appliquera aux deux parents adoptifs ensemble. Ce droit supplémentaire de quatre semaines doit être réparti entre les parents adoptifs. Les semaines peuvent être prises soit par un seul parent adoptif, soit de manière échelonnée par les deux parents adoptifs. Les parents adoptifs doivent indiquer dans une déclaration sur l’honneur la part de ce crédit de quatre semaines qu’ils souhaitent prendre chacun. Cette déclaration sur l’honneur est remise à l’employeur.
Le travailleur doit prendre le congé d’adoption dans les deux mois qui suivent l’inscription de l’enfant aux registres de la population ou au registre des étrangers. Les travailleurs qui souhaitent exercer leur droit au congé d’adoption doivent en informer leur employeur par écrit au moins un mois avant le début du congé.
Pendant les trois premiers jours du congé d’adoption, le travailleur conserve sa rémunération normale à charge de l’employeur. Pendant le reste du congé d’adoption, le travailleur ne perçoit pas de salaire, mais une indemnité octroyée par la mutualité. Cette indemnité s’élève à 82 % du salaire plafonné.
- Congé parental d’accueil
Le travailleur qui accueille un enfant mineur dans sa famille dans le cadre d’un accueil de longue durée a droit à un congé parental d’accueil.
Le congé parental d’accueil se compose également de deux parties :
- le crédit individuel ; et
- le crédit complémentaire.
Le crédit individuel consiste en un congé parental d’accueil d’une durée maximale de six semaines. Le crédit complémentaire suit la même trajectoire que le congé d’adoption et sera également de quatre semaines pour les deux parents d’accueil, pour les demandes effectuées à partir du 1er janvier 2025. Ce crédit complémentaire de quatre semaines peut être pris par un seul parent d’accueil ou réparti entre les deux parents d’accueil. Les parents d’accueil doivent indiquer dans une déclaration sur l’honneur la durée de ce crédit de quatre semaines qu’ils souhaitent chacun prendre.
Source : Articles 30ter, 30quarter et 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
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