Le Federal Learning Account (FLA) est une plateforme numérique sur laquelle les employeurs doivent enregistrer toutes les formations formelles et informelles suivies par leurs travailleurs. En raison de difficultés administratives et du projet du nouveau gouvernement de mettre au point un autre système d’enregistrement, cette obligation d’enregistrement des employeurs dans le FLA avait déjà été reportée au 1er septembre 2025.
Entre-temps, une nouvelle proposition de loi a été introduite à la Chambre, prévoyant un report supplémentaire du FLA jusqu’au 1er janvier 2026. Cette proposition doit toutefois encore être publiée au Moniteur belge. Ce nouveau report vise à donner plus de temps pour mettre au point un cadre pour un autre système d’enregistrement des formations, qui soit moins lourd administrativement pour les entreprises.
Toutefois, les entreprises qui comptent au moins 20 travailleurs restent tenues d’établir un plan de formation. Les employeurs devront continuer à proposer des formations à leurs travailleurs. En outre, dans l’attente de la nouvelle réglementation, les employeurs doivent également continuer à enregistrer les formations de leurs travailleurs. Pour ce faire, ils ont actuellement le choix d’utiliser le FLA ou un autre outil adapté aux possibilités de l’entreprise.
Actuellement, le nouveau report de l’obligation d’enregistrement dans le FLA n’a pas encore été officiellement publié.
Source : proposition de loi du 8 juillet 2025 en vue du report temporaire de l’enregistrement dans le Federal Learning Account, Doc.parl. 56 0942/001, www.lachambre.be.
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