Depuis l’année de revenus 2024, il est désormais obligatoire d’indiquer la valeur des vélos d’entreprise sur la fiche fiscale. Il s’agit des vélos mis à la disposition d’un travailleur par l’employeur ou l’entreprise, qu’il s’agisse d’un vélo octroyé en échange de salaire brut ou d’une prime de fin d’année ou d’un vélo octroyé en plus du package salarial.
Cette circulaire 2024 conserve l’exonération de l’avantage en nature représenté par le vélo s’il y a application du coût forfaitaire. En effet, la mise à disposition gratuite d’un vélo d’entreprise à un salarié ou à un dirigeant d’entreprise a toujours été exonérée en tant qu’avantage en nature jusqu’à présent, à condition que le vélo soit effectivement utilisé pour les déplacements domicile-travail.
Sur base de la nouvelle circulaire de 2024, la valeur réelle de l’avantage exonéré du vélo devra dorénavant être mentionnée sur la fiche fiscale.
| Que devez-vous faire en tant qu’employeur ?
La nouvelle obligation de mention sur la fiche fiscale s’applique à tous les vélos mis gratuitement à la disposition d’un salarié ou d’un dirigeant d’entreprise depuis le 1er janvier 2024 (cette obligation s’applique également à la mise à disposition d’un vélo par le biais d’un échange de salaire brut).
Ainsi, même si vous avez acheté ou loué le vélo il y a plusieurs années et que vous le mettez encore à disposition aujourd’hui, la nouvelle obligation s’applique.
Pour toute question relative à la détermination de la valeur réelle, veuillez-vous adresser à votre comptable. Dès lors, veillez à nous communiquer la valeur réelle des vélos d’entreprise avant le 15 novembre de chaque année. |
Par ailleurs, l’un des principaux critères d’exonération est que le vélo d’entreprise soit effectivement utilisé pour les trajets domicile-travail et que l’indemnité vélo ne soit accordée que pour les trajets domicile-travail effectivement effectués avec le vélo.
La valeur du vélo doit donc être déterminée au moment de son acquisition. Cela se fait sur la base de la valeur réelle. Il s’agit des coûts d’achat ou de location, TVA incluse, auxquels s’ajoutent les coûts liés aux accessoires et aux services tels que l’entretien, l’assurance, la couverture des pannes,….. Dans le cas d’un achat, le prix d’achat du vélo et des accessoires est réparti sur cinq ans. Dans le cas d’un vélo en leasing, le loyer payé par l’employeur sera calculé sur une base annuelle.
Remarque : Lorsque la période de mise à disposition prend fin et que le travailleur rachète le vélo, il devient la propriété du travailleur et la valeur du vélo ne doit plus être mentionnée sur la fiche fiscale.
Suite à une question posée au ministre, une clarification a été publiée le 2 février 2025 concernant les vélos entièrement amortis sur le plan comptable. Ceux-ci constituent toujours un avantage pour le travailleur ou le dirigeant qui en bénéficie. La valeur de cet avantage correspond à l’économie réalisée par le repreneur et dépend des circonstances concrètes. Elle peut être déterminée, par exemple, sur la base de la valeur d’occasion du vélo et de sa durée de vie résiduelle estimée. L’employeur doit donc encore mentionner cette valeur sur la feuille de revenus imposables et la transmettre à son secrétariat social pour l’année de revenus 2025.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique
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