Si votre entreprise occupe en moyenne au moins 50 travailleurs ou au moins 100 travailleurs, vous devez organiser des élections sociales en 2024 pour désigner les représentants du personnel au Comité pour la prévention et la protection au travail et/ou au Conseil d’entreprise.
La période de référence du recensement s’étend du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. La période de référence se termine donc demain. Ainsi, si vous avez encore des doutes sur l’opportunité d’organiser des élections sociales, il est préférable de procéder à un nouveau comptage le plus rapidement possible. Nous pouvons également vous fournir un recensement des travailleurs que vous employez. Les travailleurs temporaires employés dans votre entreprise au cours de la période du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 doivent également être pris en compte.
Pour vous accompagner dans ces démarches, Sodalis s’associe à Agoria. L’outil XY d’Agoria est fiable et convivial. Quel que soit votre secteur ou votre activité, vous pouvez facilement l’utiliser vous-même. Si vous devez organiser des élections sociales et que vous ne disposez pas encore d’un outil, n’hésitez pas à nous contacter.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
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