L’employeur pouvait accorder aux travailleurs qui travaillent à domicile sur une base structurelle une indemnité égale à 10 % de la rémunération brute afférente aux jours de télétravail.
Ce régime d’indemnité se termine à compter du 1er juin 2022. À partir de juillet 2022, il ne sera donc plus possible d’entrer d’octroyer une indemnité de 10 % correspondant aux jours de télétravail.
Pour les travailleurs qui se trouvaient déjà dans ce système avant le 1er juin 2022, ce régime peut continuer à être utilisé à condition que la convention ne soit en rien modifiée.
Source : Instructions administratives ONSS 2022/2
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