À partir du 1er septembre 2022, le système de formation en alternance en Flandre changera à plusieurs niveaux.
Ainsi, les apprentis inscrits dans un établissement d’enseignement ou de formation en dehors de la Communauté flamande peuvent désormais également effectuer leur volet professionnel en Flandre. En outre, les apprentis peuvent également prendre des congés payés pendant une période de fermeture collective et, dans un certain nombre de cas, l’apprenti n’a pas droit à une indemnité d’apprentissage. Enfin, un ajustement est également apporté à la convention de stage pour la formation en alternance.
Nous examinerons les changements prévus ci-dessous :
- Mobilité interrégionale et internationale
Depuis quelque temps déjà, les apprentis flamands ont la possibilité d’effectuer leur volet professionnel dans une entreprise située en dehors de la Communauté flamande.
À partir du 1er septembre 2022, les élèves inscrits dans un établissement d’enseignement ou de formation situé en Communauté française ou germanophone de Belgique ou à l’étranger et reconnus par l’autorité compétente comme ayant effectué un apprentissage dans le cadre d’un système de formation équivalent à la formation en alternance peuvent également effectuer leur volet professionnel en milieu professionnel dans une entreprise flamande. Cette entreprise doit être reconnue conformément à la réglementation flamande et la convention doit être conclue conformément aux règles fixées par le gouvernement flamand.
- Congés payés
L’apprenti acquiert des congés payés comme les travailleurs ordinaires. Ces congés payés doivent en principe être pris pendant les semaines de vacances scolaires.
À partir du 1er septembre 2022, il est également possible de prendre des congés payés pendant les semaines de cours, les jours où l’apprenti ne peut pas être formé dans l’entreprise pour cause de fermeture collective en raison des congés annuels et après épuisement de la récupération.
- Indemnité d’apprentissage
L’apprenti reçoit une indemnité d’apprentissage mensuelle de la part de l’entreprise.
En cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident, l’apprenti a droit à une indemnité d’apprentissage garantie, conformément aux conditions applicables à un travailleur ordinaire.
En cas d’incapacité de travail due à un accident du travail et à une maladie professionnelle, l’entreprise n’est pas tenue de verser une indemnité d’apprentissage.
À partir du 1er septembre 2022, l’entreprise ne doit pas non plus verser d’indemnité d’apprentissage pour la participation aux cours et aux activités équivalentes aux cours :
- pendant la partie facultative du congé pré et postnatal si l’apprenti suit le volet pédagogique, mais pas le volet professionnel ;
- en cas de congé prophylactique de l’apprenti pendant le volet professionnel ;
- en cas d’incapacité partielle temporaire de travail, l’apprenti n’étant pas considéré comme apte à la formation pendant le volet professionnel, mais étant apte à la formation pendant le volet apprentissage, et après épuisement éventuel de l’indemnité d’apprentissage garantie.
- Convention de stage de formation en alternance
Actuellement, la convention de stage est toujours une convention à temps plein.
À partir du 1er septembre 2022, il sera possible de conclure une convention de stage de formation en alternance d’au moins 28 heures par semaine et au maximum la durée hebdomadaire moyenne du travail à temps plein applicable dans l’entreprise. La convention couvre l’ensemble du parcours d’apprentissage, tant le volet pédagogique que le volet professionnel. Pour le calcul du nombre d’heures dans le cadre de la convention, une leçon ou une activité assimilée à une leçon compte pour soixante minutes.
Source : Décret du 10 juin 2022 modifiant la réglementation sur l’apprentissage dual, la phase de démarrage et le système d’apprentissage et de travail (1), M.B. du 13 juillet 2022.
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